Les commentaires d’avant et d’après la visite de Michèle Alliot-Marie (MAM) ont porté sur des péripéties d’une supposée lutte intestine avec le chef de l’Etat et le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer. Il semble toujours plus facile de commenter les commentaires parisiens que de sonder ce qui se passe ici. Cela fait plus savant.
La première visite dans notre île de la deuxième personnalité du gouvernement Fillon a été riche en enseignements.
Ainsi, MAM a annoncé de manière implicite que le projet de Loi-programme sera examiné l’année prochaine. En tout cas, pas en septembre comme plus ou moins annoncé. Cela parce que la situation s’est nettement compliquée pour Paris. C’est l’Elysée qui a directement arbitré dans la divergence opposant petites entreprises et grandes en décidant de réintégrer les commerçants et les moins de 10 salariés parmi les bénéficiaires du nouveau dispositif de zone franche globale. La mesure annoncée va bouleverser tout l’équilibre du système qui devait se mettre en place. Il faut donc se donner du temps pour imaginer une alternative.
Il n’en reste pas moins que depuis son installation, c’est la première fois que le gouvernement Fillon se voit contrarié dans ses intentions et doit réviser ses plans. Dans le même temps, Paris éprouve des difficultés à mettre en place sa solution sur la desserte aérienne. On annonce que Bruxelles a donné son aval à une remise en cause des obligations de service public (0SP). Il semble que cela n’a pas encore été fait. Mais les compagnies aériennes se montrent très réticentes.
Quand on ajoute les difficultés à mettre en œuvre la Loi-programme et tâtonnements sur l’aérien, il est clair que l’Outre-mer est source de problèmes pour le gouvernement.
Au cours des 20 dernières années, les DOM ont connu la défiscalisation destinée à favoriser le développement de l’investissement privé. Puis, s’est ajouté le dispositif d’allégements de charges sociales afin de développer l’embauche de publics défavorisés. Avec la ZFGA, I’UMP et Nicolas Sarkozy poursuivent deux objectifs. D’abord, donner une plus grande marge de manœuvre financière aux entreprises. Il leur est proposé de réaffecter les économies qui seront réalisées avec les différentes exonérations envisagées dans leurs fonds propres. Enfin, la ZFGA est conçue comme une réponse à la mondialisation et son corollaire, la mise en application, à partir du 1er janvier 2008, des APE. Le projet de loi de programme se voulait un compromis entre défiscalisation, allégement de charges et zone franche globale. Il était peut-être discutable. Le recul élyséen le remet en cause. Ce n’est plus qu’une question de petites ou grandes entreprises. Cela devient un problème financier, mais surtout un débat stratégique ; comment, dans les nouvelles conditions créées, aborder les conséquences de la mise en œuvre des APE ?
Aujourd’hui, le sénateur-maire défend la Loi-programme de l’ancienne ministre et veut s’en servir comme moyen d’agir contre l’actuel gouvernement. On retrouve dans sa bouche à peu près les mêmes propos qu’il tenait, il y a 3 ou 4 ans. Ce que la droite locale réclame est simple. Premièrement, modifier le système des contrats aidés pour en desserrer les contraintes et donner aux municipalités d’en embaucher plus. Deuxièmement, venir au secours des communes défaillantes par incurie dans les domaines de l’assainissement et des réseaux d’eau potable. Ce n’est pas avec un tel programme que Paris peut espérer des solutions de rupture pour que les DOM puissent faire face aux échéances qui les attendent. On est loin de la polémique MAM-Estrosi.

Marc Sinama