Près de dix mille en 1989, leur nombre avait plus que doublé en l’an 2000 pour atteindre et dépasser les trente mille aujourd’hui. Qui donc ? Les retraités de l’État français, « titulaires d’une pension civile ou militaire », résidant à La Réunion, à Mayotte, à Saint Pierre et Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna, heureux bénéficiaires d’une majoration de pension, improprement appelée « indemnité temporaire » dont le taux en pourcentage n’a pratiquement pas changé depuis le 1er janvier 1952.
Dans ce « dispositif » qui « reposait essentiellement sur un principe de compensation des disparités monétaires entre francs métropolitains et francs CFA en vigueur à La Réunion et en Afrique noire », n’entrent toujours pas la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane. Les agents des fonctions publiques locales et hospitalières n’y ont pas accès ni les salariés du secteur privé « par définition ».
À l’origine, cette « bonification de dépaysement » avait été mise en place à une époque « où la France entendait assurer sa présence coloniale », comme le reconnaît publiquement un siècle plus tard le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire... et « où les moyens de transport et les modes de vie étaient sans rapport avec la situation actuelle. » Autrement dit pour tenir compte de l’éloignement de la métropole, du prix des voyages et de la cherté de vie sur place.
Mais au fil du temps, le champ d’application de cette mesure s’est largement étendu, en premier lieu à tout fonctionnaire qui termine sa carrière dans notre île ou à Mayotte, où la « sur pension » est de 35%, ou à Saint-Pierre et Miquelon où elle s’élève à 40%, ou encore en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna où elle atteint le jackpot, c’est-à-dire les 75% ! Jusqu’à celui ou à celle qui décide de s’installer pour la retraite dans un de ces territoires du bout du monde, sans même y avoir exercé, ou qui y « disposerait » d’une simple boîte aux lettres attestant sa résidence !
Devant ce qu’il considère comme « le plus grave problème en outre-mer », et contre ce qu’il qualifie de proprement « inéquitable », un homme se dresse depuis des années de toutes ses forces, Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne et président de la commission des finances du Sénat, rejoint par la Cour des comptes qui, dans un rapport récent, demande de « mettre fin à l’attribution de cette indemnité injustifiée, d’un montant exorbitant et sans le moindre équivalent dans les autres régimes de retraite. »
Mais à chaque fois qu’il présente un amendement législatif qui va dans ce sens, il trouve devant lui la quasi-totalité de ses collègues. C’est ainsi que le 2 décembre dernier, son texte est de nouveau massivement rejeté par 186 voix contre, 97 abstentions et...16 voix pour ! Pour la quatrième fois, la Haute Assemblée refuse de suivre son président de la commission des finances. Et pourtant Jean Arthuis, n’avait-il pas affirmé qu’il ne voulait pas « remettre en cause les situations acquises » et qu’il cherchait seulement, selon ses propres termes à « suspendre les flux » ? Il ne se prononçait pas « en faveur de la suppression totale et brutale de ce dispositif » mais proposait « plutôt une remise à plat de cet avantage pour l’avenir ». Et de conclure, par la voix du rapporteur de la commission chargée de défendre l’article additionnel au projet de loi de finances : « (Nous souhaitons vivement) que les économies réalisées grâce à cette mesure puissent dégager des moyens nouveaux pour satisfaire les besoins sociaux de l’outre-mer qui sont réels. »
Si après tout ça, le nouveau gouvernement issu du scrutin d’avril 2007 ne se saisit pas de ce dossier pour le régler une fois pour toutes au mieux des intérêts de la République, c’est à désespérer d’Elle !

Georges Benne