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Les États insulaires de l’Océan Indien vont-ils ratifier l’Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche ?

lundi 23 janvier 2023, par Kevin Lognoné

L’accord interdit les subventions à la pêche de capture marine préjudiciables et marque un grand pas en avant dans la réalisation des objectifs de développement durable des Nations Unies. En ratifiant aussi rapidement, les États de la Caraïbe concourront à ce que l’accord puisse déployer ses effets. Des instruments d’acceptation de gouvernements pionniers sur le sujet ont déjà été remis à la directrice générale de l’OMC Ngozi Okonjo-Iweala en marge du World Economic Forum, à Davos.

Les négociations concernant les subventions à la pêche se sont achevées le 17 juin 2022, dans le cadre de la 12e conférence ministérielle de l’OMC. L’accord marque un grand pas en avant pour la durabilité des océans. Il interdit aux membres d’accorder des subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, à la pêche dans les stocks surexploités et à la pêche dans des territoires marins non réglementés.

L’aboutissement du cycle de négociations a permis à l’OMC d’apporter une contribution majeure à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations Unies. L’objectif 14 de l’Agenda 2030 porte sur la conservation des océans. Le sous-objectif 14.6 demande explicitement d’interdire certaines subventions à la pêche dans le cadre des négociations menées à ce sujet au sein de l’OMC.
L’accord entrera en vigueur dès que les deux tiers des 164 membres auront déposé leurs instruments d’acceptation auprès de l’OMC.

Kevin Lognoné


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