Les faux-semblants de la loi Sarkozy

11 mai 2006

Les dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration, votées mardi par la majorité UMP au Parlement, sont dangereuses, contre-productives et pour tout dire essentiellement électoralistes.
La relance d’une immigration de travail avait-elle réellement besoin de passer par une loi ? Une simple circulaire répondant au besoin conjoncturel d’un certain type de main-d’œuvre n’aurait-elle pas suffit ? En 1998, c’est une simple circulaire qui a permis aux entreprises françaises de recruter massivement des informaticiens étrangers en prévision du "bug" de l’an 2000, mais nous n’étions pas en campagne électorale. À quelques mois de la campagne présidentielle, la loi Sarkozy, fortement médiatisée, marque les esprits et tend à fixer dans l’électorat l’image d’un candidat qui agit.
Pourtant, l’ensemble des mesures contenues dans cette loi va à l’encontre des effets désirés. En durcissant les conditions de séjour des conjoints étrangers des ressortissants français (prolongement à 4 ans de vie commune pour l’acquisition de la nationalité française), en imposant des conditions supplémentaires aux candidats au regroupement familial (ressources, logement), ne risque-t-on pas finalement d’encourager l’immigration illégale ?
En outre, les mesures prises pour maîtriser l’immigration outre-mer semblent particulièrement inadaptées. Le terme même "d’immigration choisie", censée supplanter des décennies d’immigration soi-disant "subie", nous renvoie aux funestes souvenirs de la sélection opérée aux temps de la traite négrière puis de l’engagisme. "Surtout point de vieux à peau ridée, (...), point de grands nègres efflanqués, ventre flasque, air imbécile, (...)", recommandait au 18ème siecle un armateur à ses capitaines de navires négriers.
La loi Sarkozy prévoit des mesures renforcées pour le contrôle des frontières, la neutralisation des moyens de transport utilisés par les clandestins et leur reconduite aux frontières, particulièrement pour la Guyane, la Guadeloupe et Mayotte. Aurait-on oublié que selon la juridiction internationale, Mayotte appartient toujours à l’État comorien, admis en 1975 à l’ONU dans son intégrité (Grande Comore, Anjouan, Mohéli et Mayotte). Aux yeux de l’ONU, un Comorien présent à Mayotte n’est pas plus clandestin qu’un Meusien installé dans les Vosges puisqu’il n’a franchi aucune frontière internationalement reconnue. La reconduite à la frontière de "clandestins" comoriens surpris à Mayotte peut dès lors s’apparenter à des "déplacements de populations" passibles d’un recours auprès du Tribunal pénal international et d’une poursuite pour "crimes contre l’humanité" en vertu des articles 7.1d et 7.2d du TPI.
Le "tout répressif" et les procédures de sélection ne régleront rien si l’on ne s’attaque pas réellement aux causes des migrations en provenance des pays pauvres. C’est sur le co-développement, la coopération régionale que l’essentiel des moyens doit être concentré. L’Outre-mer, frontalier de ces pays, joue un rôle fondamental dans ce type d’échanges. La "fuite des cerveaux" des pays du Sud ne se réduira que lorsque la France et l’Europe permettront aux diplômés d’exercer alternativement leur métier en Europe et dans leurs pays d’origine en leur garantissant un salaire et des conditions de travail décents. En participant activement au développement du Sud, ceux-ci permettront à leurs peuples d’échapper à un exil forcé pour survivre.

Pascal Basse, délégué national du MRC à l’Outre-mer


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