Devant l’impasse des PEC, réunir la Conférence Territoriale de l’Action Publique
23 juillet, parBaisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
9 février 2013

Dans un contexte de pénurie d’emplois, la proposition des « contrats d’avenir » a été beaucoup utilisée comme argument électoral. Les jeunes ont bien compris la manœuvre et interpellent directement les élus qui ont fait la promotion de ces mesures depuis les campagnes électorales présidentielles et législatives. Ils ont voté et ils attendent le respect de la parole donnée. Comme Hollande est loin, ils font de la proximité.
L’emballage était alléchant, mais l’application est mauvaise. En effet, le dispositif « contrat d’avenir » a été décidé par le gouvernement et imposé aux Collectivités et autres services administrés. Ce n’est pas « un partenariat institutionnel ». Or, dans le cadre de la décentralisation des compétences, les Communes, le Conseil général et le Conseil régional sont des institutions de la République au même titre que l’État. Celui qui décide doit payer sur la base d’une fiscalité clairement définie par la loi. Les Collectivités n’ont pas à dépenser pour des mesures qui relèvent des compétences de l’État. La Chambre régionale des Comptes l’a déjà rappelé.
La Collectivité qui embauche un « contrat d’avenir » recevra une participation de l’État de 75% pendant 3 ans, mais devra supporter 100% durant 39 ans sur ses fonds propres, c’est-à-dire jusqu’à la retraite de l’individu. Sans compter les dépenses d’encadrement. Qui va payer ?
Les contribuables et les ménages, qui financent déjà l’État ainsi que divers plans d’austérité, devront être vigilants. Ils n’ont pas à payer 2 fois les errements des élu(e)s pour une même compétence. Si les maires ont des besoins réels d’embauches, alors c’est l’État qui gaspille en provoquant un effet d’aubaine ou une mini bulle. C’est tellement tentant la carotte des 75% !
Les jeunes et les contribuables méritent mieux que des élu(e)s qui jouent avec leur avenir. Par contre, pourquoi ne pas expertiser la faisabilité de la proposition du PCR et des élus de l’Alliance : la création de 2 grands services dans l’Environnement et l’Aide à la personne capables de déboucher sur 50.000 embauches potentielles, sans surcharge pour les contribuables ?
Ary Yee Chong Tchi Kan
Baisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
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