Monsieur le Premier secrétaire,

Notre organisation syndicale, l’union nationale des SGPEN-CGT, première organisation représentative chez les personnels TOS s’oppose toujours à la loi de décentralisation imposée par J. P. RAFFARIN sans aucun débat, avec sans autre forme de recours, l’utilisation de l’article 49-3.
Comme vous le savez, dès l’annonce en 2003 des transferts des personnels TOS et des missions qu’ils assument quotidiennement, l’ensemble de la communauté éducative s’est opposé très fermement à cette loi.
A la Réunion, plus encore qu’ailleurs, les transferts ont donné lieu à des manifestations historiques par leur ampleur et exemplaires par leur combativité.
Les mots d’ordre de ces actions étaient : maintien des missions et des personnels dans la fonction publique d’État, lutte contre l’éclatement du service public.
Une pétition intersyndicale IATOSS a été signée par plus de 50.000 personnels et a été déposée sur le bureau du président de l’Assemblée Nationale.
L’ensemble des partis politiques de gauche est opposé à cette loi y compris la majorité des présidents de régions et de départements. C’est du moins ce qu’ils affirment.
Lors des débats à l’Assemblée Nationale, le parti socialiste s’est opposé à cette loi en demandant la suppression de l’article 67 de la loi « le transfert des TOS » avec comme argument fort « ce transfert de compétence s’inscrit dans la politique de démantèlement du service public d’Éducation Nationale » confirmé par courrier en date du 18 mars 2004 à notre syndicat de J. M. AYRAULT, président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale.
De nombreux élus et présidents de collectivités territoriales de gauche tiennent les mêmes propos. Lors de rencontres avec les représentants de notre organisation syndicale dont la dernière en date fin 2006, vous nous avez confirmé que vous étiez opposé à cette loi non pas seulement pour des raisons financières mais parce que vous étiez contre l’éclatement du service public.
Le congrès de votre parti de novembre 2005 au Mans, dans sa synthèse, demande par ailleurs l’abrogation de la loi de décentralisation.
Nous sommes depuis entrés dans une période d’échéance électorale pour la présidence de la République. Le besoin de changement de politique est très fort chez les salariés, les Françaises, les Français et les TOS en font partie.
Être aux côtés des salariés en lutte, les soutenir contre les mauvais coups du gouvernement, c’est bien, agir pour le changement de politique c’est mieux. Au regard de votre programme, celui du parti socialiste,intitulé « réussir ensemble le changement » nous sommes inquiets que tout ce que vous avez porté sur la loi de décentralisation contre le transfert des TOS ne soit nullement mentionné dans votre programme.
En outre, les propos tenus récemment par la candidate de votre parti à la présidentielle, Madame Ségolène Royal sur le renforcement de la régionalisation accompagnée d’une nouvelle phase de transferts des missions d’État (gestion des prisons par les collectivités etc..) semble contredire tout ce qui nous avait été avancé.
Les personnels TOS ne peuvent dès lors que nourrir les plus légitimes inquiétudes quant à leur devenir et à l’avenir des missions de service public.
Votre parti aurait-il changé d’avis ? Plusieurs présidents socialistes de collectivités territoriales semblent s’accommoder de cette loi et des transferts, certains même, lors de l’assemblée de l’A.R.F à Lille les 7 et 8 juin dernier dans leurs interventions « regrettent de ne pas avoir eu le transfert des assistants sociaux et des COPSY »,d’autres prônent de véritables gouvernements de région.
Dans le Figaro du 1er juillet 2006, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales précise sur la décentralisation «  d’ailleurs le programme du parti socialiste ne prévoit nullement d’abroger la loi RAFFARIN d’août 2004 ce qui est un signe révélateur ». Au regard de tout cela, notre inquiétude et celle des personnels est grande. Vous nous avez soutenu dans nos luttes, aujourd’hui il semblerait que ça ne soit plus d’actualité. Devons-nous penser que ce soutien était de circonstance ?
En tant que premier secrétaire national du parti socialiste, nous vous demandons, un éclaircissement de votre position quant au transfert des TOS. Nous réitérons notre revendication portée depuis le 28 février 2003, à savoir l’abrogation de la loi, le retour des personnels TOS et de leurs missions des collectivités territoriales vers la fonction publique d’État, seul garant de l’égalité de traitement de tous les usagers.
Nous attirons par ailleurs votre attention sur la situation toute particulière de l’académie de La Réunion notamment sur le plan de l’emploi public Tos (académie la plus déficitaire de France - 370 postes TOS ; 1 tos pour 75 élèves à La Réunion pour 1 tos pour 75 élèves en moyenne en métropole .) et sur celui d’une précarité record dans nos services ( plus de 1200 contractuels et précaires filière ATOSS ) .
A la Réunion, sur ce dossier des transferts, il ne vous aura pas échappé, Monsieur le premier secrétaire national du parti socialiste ni d’ailleurs à aucun observateur attentif que notre académie reste pour le moins atypique.
En effet, le droit d’option qui reste la clef de voûte sur lequel repose les transferts est loin dans notre académie de faire recette.
Qu’on en juge : à ce jour seul 03 tos (aucun dans les lycées) sur un effectif de 1326 agents ont exercé celui-ci.
Ceux qui louaient sans vergogne les bienfaits des transferts et leurs prétendues retombées positives pour les personnels et le service public national d’éducation dans notre académie en sont aujourd’hui pour leurs frais.
Ce constat témoigne surtout avec force du caractère inadaptée des transferts dans notre île.
En tout état de cause, et si votre candidate devait confirmer, hélas, son orientation d’un nouvel élan de la politique des transferts des missions de services publics aux collectivités territoriales, les personnels Tos de La Réunion osent espérer une intervention énergique de votre parti afin que la loi sur les transferts soit au moins revue dans notre département
Techniquement, le non-exercice du droit d’option dans notre Académie rend en effet possible une réversibilité locale des transferts . Politiquement, vous pouvez le faire si votre parti revient aux “affaires”.
Le SGPEN-CGTR et au delà l’ensemble des personnels tos de La Réunion attendent de votre parti un positionnement clair et sans équivoque sur ce dossier. Actuellement, sachez que le droit à mutation des personnels et le mouvement commun collège/lycée est remis en cause, c’est une des conséquences de cette loi sur les transferts et c’est une des raisons pour laquelle nous appelons les personnels TOS à la grève le 12 avril 2007
Secrétaire général du SGPEN-CGTR, J’ai encore en mémoire la teneur de notre entretien à l’Hôtel St Denis lors d’un précédent déplacement dans notre île : face à face, vous aviez affirmé à notre délégation que La Réunion devait être exclue du champ des transferts. Alors chiche !!!
Vous remerciant de clarifier votre position et de nous faire part des initiatives que vous entendez prendre sur ce dossier, veuillez agréer, Monsieur le Premier secrétaire national du Parti Socialiste, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Le Secrétaire général du SGPEN-CGTR
Patrick Corre