Monsieur le Président de la République

La majorité qui vient de sortir des urnes va devoir très vite, en matière de politique migratoire, prendre d’importantes décisions. Il ne serait, en effet, guère concevable que nous continuions à vivre plus longtemps avec l’arsenal législatif et réglementaire, discriminatoire dans sa conception, tout-répressif dans ses modalités, en partie hérité de l’ère Sarkozy.

Le maintien de la politique migratoire sous la coupe du Ministère de l’Intérieur, fustigé en son temps par le Parti socialiste, nous paraît un très mauvais signe : Alors que tous les citoyens français voient, dans leurs rapports avec l’administration, leurs affaires gérées par autant de ministères « compétents » que leur existence comporte de facettes, les immigrés continuent à se voir, eux, parqués dans un ghetto administratif unique, sous haute surveillance. Cette discrimination doit cesser, même si ce changement ne suffit évidemment pas à garantir à lui seul aux étrangers une meilleure politique.

La totale refonte du CESEDA est nécessaire et suppose, d’une part, une réelle concertation avec les organisations qui défendent leurs droits et, d’autre part, une réflexion approfondie sur les manières de promouvoir l’égalité des droits et de favoriser, par une approche globale, des conditions de vie décentes et paisibles pour les immigrés et leurs enfants.

La ratification par la France de la Convention internationale des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée en 1990 par l’Assemblée générale des Nations unies, paraît également indispensable.

Mais, auparavant, des mesures transitoires sont urgentes pour desserrer l’étau dans lequel la population immigrée est aujourd’hui prise et pour sortir enfin de l’ère du soupçon, des tracasseries et des humiliations. Une mesure forte doit être prise immédiatement : un moratoire sur les expulsions. Ce moratoire implique que les étrangers actuellement placés en rétention soient remis en liberté.

Pour en finir avec des dizaines d’années d’une politique xénophobe indigne, qui avilit le pays, avec des lois toujours plus dures en contradiction avec les droits fondamentaux (DUDH, Convention de Genève, CEDH, CIDE), nos organisations attendent de votre gouvernement un signal fort dès maintenant afin d’envisager un changement de politique migratoire en profondeur pour l’avenir, et redonner sens au vivre ensemble tant mis à mal par le gouvernement précédent.

Dans l’immédiat, il y aurait quantité de changements ponctuels qui faciliteraient l’existence des étrangers. Nous nous contenterons de vous en indiquer une : l’abrogation des taxes de régularisation qui contraignent ceux d’entre eux qui reçoivent un titre de séjour à payer jusqu’à 800 euros, une somme manifestement abusive et discriminatoire au regard de ce qui est exigé des Français pour obtenir un document d’identité (de la gratuité pour une carte d’identité à 86 euros pour un passeport).

Nos vingt-six organisations vous remercient de votre attention à ces revendications et vous prient, Monsieur le Président, de recevoir l’assurance de leur très haute considération

Pour les vingt-six organisations,
Stéphane Maugendre,
président du Gisti

Les 26 organisations associatives, syndicales et politiques :

Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT) - Association démocratique des Tunisiens en France (ADTF ) - Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et Transsexuelles à l’Immigration et au Séjour (ARDHIS) - Association de Solidarité en Essonne aux Familles Roms (ASEFRR) - Association des travailleurs Maghrébins de France (ATMF) - ATTAC - Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers (ADDE) - Droits Devant !! - Fédération des Associations de soutien aux travailleurs immigrés (FASTI) - Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) - Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) - La Générale - La Marmite aux idées (Calais) - Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) - Réseau Education sans frontières (RESF)

Fédération syndicale unitaire (FSU) - Solidaires - Sud-Education - Syndicat des avocats de France (SAF) - Syndicat de la magistrature (SM)

Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique (FASE) - Les Alternatifs - Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) - Parti communiste français (PCF) - Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF) - Parti de Gauche