Le gouvernement prétend soutenir le développement des DOM-TOM pendant les 15 années à venir. Certaines mesures du projet de loi-programme pourraient aller dans ce sens : encouragement aux énergies renouvelables par un dispositif de défiscalisation pour les programmes de logements alimentés à partir de l’énergie solaire ; association des établissements publics de coopération intercommunale ou des syndicats mixtes à l’élaboration des schémas d’aménagement régional afin d’y encourager la protection de l’environnement.
Malheureusement, aucun moyen de contrôle n’est prévu pour s’assurer que ces mesures ne susciteront pas uniquement des effets d’aubaine, sans lendemain.
Le volet économique du projet de loi repose essentiellement sur des mesures d’exonération de cotisations et de réductions d’impôt pour les entreprises. Il est douteux que ces mesures créent de nombreux emplois qui soient durables dans le secteur marchand, et ouverts aux personnes peu qualifiées.
Le taux de chômage très élevé que connaît l’Outre-mer est principalement dû à un déficit de qualification et à la concurrence des pays voisins où le coût du travail est dramatiquement bas. Or, les seules réponses proposées en termes de formation consistent principalement à envoyer des jeunes en métropole, ou à confier leur formation à l’armée. Le projet de loi ignore aussi totalement le gisement d’emplois de l’économie solidaire.
Quant à la question de la "continuité territoriale" entre l’Outre-mer et la métropole, la solution est envisagée uniquement sous l’angle de la politique tarifaire des compagnies aériennes. Une fois encore, les compagnies aériennes seront les grandes bénéficiaires de la manne gouvernementale en se voyant offrir des allègements de cotisations sociales sans contrepartie.
En conclusion, j’ai dénoncé, au nom des députés Verts, un projet de loi
- partiel : seul le volet économique y est abondamment développé ;
- partial : seule l’économie "classique" est mentionnée comme solution aux problèmes ;
- et injuste : on y parle en majorité de défiscalisation qui ne profite ni aux chômeurs, ni aux classes moyennes.