La commission permanente du Conseil général de Mayotte réunie fin août a débattu d’une proposition de Mansour Kamardine, le Député de l’île : organiser la consultation des Mahorais sur une évolution statutaire avant la fin de cette année. Certains y voient une manœuvre de la part du Député UMP qui voudrait obtenir un succès référendaire avant de se représenter aux législatives de l’année prochaine. Toujours est-il que son initiative est soutenue par une majorité d’élus (sénateur, maires, conseillers généraux), le MEDEF et les syndicats de travailleurs. De passage dans l’île, François Bayrou a apporté son soutien. On pourrait penser que les Mahorais veulent brusquer les choses et allaient plus vite que la musique.
La loi du 11 juillet 2001 a fait accéder l’île au statut de "collectivité départementale". Elle indique que le Conseil général pourra, en 2010, proposer au gouvernement une nouvelle évolution statutaire. En principe, un référendum devra être organisé dans un peu moins de 4 ans. Entre temps est intervenue la révision constitutionnelle de mars 2003. Pour confirmer l’ancrage de Mayotte dans la République, le gouvernement a fait inscrire son nom dans la loi fondamentale française (article 72-3) alors qu’elle apparaissait toujours dans la Constitution comorienne. Mayotte peut alors bénéficier de l’article 72-4 qui ouvre la possibilité de consulter la population des départements, des régions et des collectivités d’Outre-mer sur un changement de régime. Sur cette base, la Martinique et la Guadeloupe ont été consultées en 2004.
Dans sa démarche, Mansour Kamardine semble s’appuyer sur la loi du 11 juillet 2001 et ne se réfère pas aux nouvelles dispositions constitutionnelles. Même s’il le faisait, tout dépendra de la volonté de l’État et de l’avis de l’Assemblée nationale et du Sénat qui doivent être consultés. Il faut rappeler que le gouvernement refusa d’organiser un référendum en Guyane arguant du fait que la demande faite n’était pas consensuelle. Ce n’est pas le cas avec Mayotte où une majorité se dégage pour la tenue d’une consultation. Avant de répondre, la France mesurera les conséquences prévisibles des résultats d’une telle consultation. Une illustration : dans l’île au lagon, le versement des allocations familiales est limitée à trois enfants ; or, un "père de famille" peut avoir jusqu’à 20 enfants, sinon plus !

Manuel Socrates