À ce jour, les entreprises bénéficient d’exonérations sociales et fiscales.
Ces mesures dérogatoires sont, pour faire simple, motivées par la nécessité d’attirer les entreprises vers les territoires nationaux ou extra nationaux (DOM-TOM) ou de favoriser l’embauche. Autrement dit, rendre compétitive ou attractive, par des mesures dérogatoires ou rendre moins coûteuse, la production de marchandises, services à destination des marchés ciblés.
Or, nous constatons que les mesures d’économie de charges pour les entreprises demeurent relativement inefficaces sur l’emploi, s’il faut en croire les syndicalistes.
Alors comment faire en sorte que les “bénéfices” de ces exonérations profitent aux salariés ?
Il convient de rendre “productives” ces économies. Comment ? d’une façon simple, encore faut-il y penser (comme toujours).
Il suffit d’obliger les entreprises à comptabiliser chaque année une provision au titre des dérogations et exonérations sociales et fiscales. Cela revient à constater la valeur de tous les avantages dont peut bénéficier une entreprise.
Au titre de l’année N, une entreprise économise 100 au titre des dérogations et exonérations prévues par la loi.
Ces 100 non dépensés, sont à rapprocher du résultat comptable de l’entreprise. On pourra ainsi retenir comme critère le résultat fiscal avant impôt, avant résultat financier et résultat exceptionnel.
Ainsi, si les 100 sont supérieurs à ce solde, cela signifiera que l’économie donnée est à peine suffisante à faire que l’entreprise soit “rentable”. Bien évidemment, la capacité de bien gérer rentre en ligne de compte quant à l’appréciation du critère retenu.
Le législateur devra donc obliger l’entreprise, si les 100 sont inférieurs au solde retenu, à consacrer au titre de n+1 ou n+2, x% à la masse salariale.
Si à la fin de n+2, les x% n’auront pas été consacrés à la masse salariale (prime exonérée de charges par exemple) ou à l’embauche, l’État demandera à récupérer cette économie à hauteur de x% + y% au titre du “non effort social”. Cette somme sera gérée par un organisme dont le but sera de financer exclusivement les projets de création d’entreprises de salariés (par exemple).
Voici donc une idée parmi tant d’autres. À reprendre ? À exploiter ?

Un internaute