La mobilité des personnels Techniciens, Ouvriers et de Service des Collèges Publics est depuis le 1er septembre 2006 de la compétence des collectivités territoriales.
Au nom du principe de libre administration des collectives territoriales, chaque collectivité organisera ou non la mobilité des personnels relevant du champ de sa compétence.
A ce jour, de trop rares collectivités ont engagé ce processus.
Certaines, comme le Département de Seine Maritime ont décidé d’organiser deux mouvements durant l’année scolaire, pour des affectations au 1er septembre et au 1er janvier. (lettre jointe du 17 novembre du Président de ce département aux personnels TOS des EPLE consultable sur notre site web : www.sgpen-cgtr.com).
Il est prévu au niveau de ce département que les agents titulaires, contractuels ou en contrat aidé auront la possibilité de consulter les postes vacants dans les collèges et lycées de l’Académie sur le site Internet commun aux trois collectivités (CG27, CG76 et Région Haute Normandie)
Au niveau de notre académie, aucune décision n’a été à ce jour prise. Notre syndicat multiplie les interventions (pétitions, courriers...) pour qu’un système de mobilité comparable à celui que nous avons connu soit urgemment mis en place avec le concours technique du rectorat de La Réunion.
Le temps presse, car les modalités d’exécution et de procédures d’un tel chantier sont particulièrement lourdes et complexes.
Il faut que nous puissions arracher non seulement que les mutations soient possibles en intra collectivités (collège à collège, lycée à lycée), mais aussi qu’un mouvement commun COLLEGES et LYCEES puisse être mis sur pied.
Par ailleurs, nous ne partageons pas les conditions de mobilité relevant du droit commun de la libre administration des collectivités. Ainsi, en Seine-Maritime précisément, les agents pourront demander à bouger, mais ils doivent postuler par le biais d’une lettre de motivation, d’un CV, du formulaire de candidature et de la dernière fiche d’évaluation en leur possession.
En dernier ressort, c’est la collectivité qui sélectionnera sur profil qui bon lui semble.
Il nous faut donc arracher :
L’accord de principe de chacune des collectivités d’organiser non seulement conjointement la mobilité des personnels, mais il faut aussi recréer un droit de mobilité sans entraves, qui ne relève pas du fait du prince mais qui repose sur des barèmes et des règles transparentes avec un droit de regard et de contrôle des organisations syndicales représentatives.Ça, ce n’est pas gagné, c’est pourquoi nous devons mettre le paquet pour que les choses avancent.
En conséquence, le SGPEN-CGTR propose à tous les autres syndicats, le dépôt pour la prochaine rentrée d’un préavis de grève unitaire afin de permettre aux personnels de faire valoir leurs exigences d‚une mobilité sans entraves. Le préavis déposé couvrira également toutes les actions éventuelles décidées par les collègues dans les établissements sur les remplacements non assurés et le manque d’emplois TOS.
Le SGPEN-CGTR souhaite l’unité la plus large pour faire gagner les TOS sur cette question importante d’un droit de mobilité sans entraves, mais aussi toutes les autres revendications. Le SGPEN-CGTR ne fera pas l’économie des luttes nécessaires, il prendra toutes ses responsabilités !

Le Secrétaire général du SGPEN-CGTR,
Patrick Corré