Non titulaires : il y a urgence !

« La précarité se porte bien dans la fonction publique... Selon les statistiques du ministère de la Fonction publique, le recours accru aux personnels non titulaires a fait remonter leurs effectifs à des niveaux supérieurs à ce qu’ils étaient avant le plan de résorption de la précarité de 2000 (plan "Sapin"). Un décret du 12 mai 2007 a apporté quelques modestes améliorations à la situation des non titulaires mais aucun dispositif de titularisation n’a été envisagé. Le plan Sapin est terminé depuis cinq ans et aucun gouvernement n’a eu la volonté de lui donner une suite. Bien au contraire : si l’on se fie aux diverses déclarations d’intention, y compris présidentielles, le gouvernement ne semble envisager la stabilisation des non titulaires que via la possibilité de contrats à durée indéterminée (CDI). La différence n’est pas mince, surtout en ce qui concerne les droits en matière de retraite.

Pour une gestion prévisionnelle des emplois

Lors de la présentation de l’agenda social 2010, le gouvernement avait annoncé son intention d’ouvrir une concertation sur ce dossier afin d’aboutir à une loi avant la fin de l’année 2010. L’UNSA Education, comme l’UNSA, estiment qu’il est urgent d’améliorer les droits, les conditions de travail et de rémunération des non titulaires. De plus, il faut leur ouvrir des perspectives de titularisation. Sur ce dossier, l’UNSA Education reste attachée au principe qui veut que les emplois publics soient occupés pour l’essentiel par des fonctionnaires titulaires, le recrutement de non titulaires devant rester marginal pour parer aux urgences ou pour certains types d’emplois (non pérennes ou ayant vocation à être occupés par des étudiants par exemple). L’absence d’une véritable politique de gestion prévisionnelle des emplois (GPEEC), revendiquée par l’UNSA Education, est une des principales causes de recrutements, parfois massifs, de personnels non titulaires. On ne leur propose ensuite que d’éventuelles et problématiques reconductions de contrats, avec parfois au bout une possibilité de contrat à durée indéterminée. Pour l’UNSA Education, le recours à des personnels non titulaires doit être strictement encadré par les textes.

Encadrer strictement le recrutement de non titulaires

L’UNSA Education revendique aussi que les conditions d’emploi, de rémunération, de droits à la formation et à l’action sociale soient notablement améliorés. À ce titre, une harmonisation des contrats de travail est absolument nécessaire pour réduire les disparités de traitement. De plus, très nombreux sont ces collègues qui n’ont droit qu’à des contrats de dix mois (au mieux), et pour certains d’entre eux, plafonnés à 70% d’un temps complet. L’absence de véritables grilles de rémunération accentue aussi ces distorsions.
La possibilité de recours à l’intérim, introduite par la loi dite de mobilité de 2009, est rejetée par l’UNSA qui s’y est opposée au Conseil supérieur de la Fonction publique. Il faut offrir des perspectives de titularisation à ces personnels avec différentes voies possibles allant du concours interne à l’examen professionnel. Dans tous les cas, l’expérience professionnelle doit pouvoir être prise en compte.
La fédération UNSA Education revendique un plan ambitieux de résorption de la précarité en proposant, d’une part, un dispositif de titularisation sur plusieurs années et, d’autre part, un encadrement strict de la possibilité de recruter des personnels non titulaires pour les employeurs publics. Elle est prête à négocier. Le gouvernement le veut-il ? »

UNSA Education