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29 juin 2009
Dans le cadre des États généraux, il est de nouveau question de l’Observatoire des Prix et des Revenus (OPR).
Par un amendement d’Élie Hoarau, l’article 75 de la LOOM du 13 décembre créait dans chaque DOM un Observatoire, Son installation a été retardée par des gouvernements de gauche comme de droite. Ministre de l’Outre mer, sous Dominique de Villepin, François Baroin le déclarait inutile.
Il est important de noter que le décret du 2 mai 2007 qui installe les OPR, ne fait aucunement référence à l’article 75. Cela d’autant plus qu’une loi, publiée quelques mois plus tôt, le 21 lévrier 2007 et portant le n°2007 224, stipule dans son article 25 que « les articles 36 et 75 de la loi n°2000 1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre mer sont supprimés ». Autrement dit, depuis le début de l’année 2007, les OPR n’ont plus d’existence légale ! Sans doute, le gouvernement ne voulait il pas répondre au vœu du législateur qui, avec l’article 75, faisait de l’observatoire l’outil d’une politique d’harmonisation des prix et des revenus entre la métropole et les DOM, d’une part, et à l’intérieur de chaque DOM, de l’autre.
Aujourd’hui. toute référence à l’article 75 est donc dépassée.
Cependant un dispositif de la récente LODEOM redonne, en partie, une consécration législative à l’OPR. C’est l’article qui indique que « les comparaisons de prix, notamment avec les prix pratiques en métropole, établies par les observatoires des prix mis en place outre mer, font l’objet d’une publication régulière et pluriannuelle ». Ainsi, le seul texte de loi qui existe aujourd’hui limite le rôle des OPR à une comparaison des prix avec la métropole.
Par expérience, nous savons que ce travail est difficile. De son côté, l’lNSEE a débuté une étude comparative DOM/métropole sur l’alimentation, l’habillement, les services et les loyers. Le résultat est attendu mi 2010. Ainsi, la nature de l’Observatoire, son rôle, ses missions, ses moyens seront toujours déterminés par voie réglementaire.
Une question se pose donc : faut il persévérer dans ce qui apparaît de plus en plus comme une impasse et courir après un Observatoire qui n’a jamais été accepté et qui a été partiellement vidé de sa substance ?
Enfin, si Yves Jégo acceptait le principe de l’Observatoire, qu’en sera t il avec la nouvelle secrétaire d’État à l’Outre mer ?
Manuel Socratès
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