On n’abuse pas impunément les consommateurs ; n’est pas ’pages jaunes’ qui veut !

30 juin 2008

Il nous a semblé opportun de vous informer du résultat des actions menées par les associations de défense des consommateurs, usagers, administrés et contribuables, et les grandes marques et enseignes depuis plusieurs années pour défendre vos intérêts, vis-à-vis de leur marque et de leur positionnement. Dans son jugement du 28 mai 2008, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné les sociétés Xentral (ex Prodis) et l’annuaire Universel à 150.000 euros de dommages et intérêts pour contrefaçon et concurrence déloyale :
- d’une part au titre de la contrefaçon en utilisant de manière illicite leur marque et en reprenant la dénomination "pagesjaunes.com" comme nom de domaine, et sur leurs bons de commande et documents commerciaux
- d’autre part, au titre de la concurrence déloyale en exploitant le nom de domaine "pagesjaunes.com" à des fins commerciales et en profitant de la notoriété de la marque "PagesJaunes" dont seule la société PagesJaunes est propriétaire.
L’ensemble de ces agissements a entraîné une véritable confusion dans l’esprit des professionnels et du public français, de bons nombre de réunionnaises et réunionnais .
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné les sociétés Xentral et l’Annuaire Universel à :

- l’interdiction d’utiliser ou de réutiliser la marque PagesJaunes à quel que titre que ce soit et notamment à titre de nom de domaine ou pour toute démarche commerciale,

- radier les noms de domaines "pagesjaunes.com", et "pagesjaunes.net" et "pagesjaunes.biz".

Cette décision confirme les droits de la société PagesJaunes sur ses marques historiques PagesJaunes et surtout renforce la relation de confiance qu’elle a su instaurer avec les usagers.

Valérie RAVILY
Pour l’ORGECO 974


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Messages

  • Il se trouve que je connais assez bien les dessous de la bataille entre les pages jaunes.fr (Pages Jaunes SA ex France Télécom détenu par des fonds de pension américain) et les pages jaunes de l’Annuaire Universel (entreprise nationale)… Ce n’est pas une simple dispute à propos d’un nom de domaine en .fr ou en .com mais une question de droit de la concurrence, de droit des marques (Pages Jaunes est une marque semi figurative ; aux USA et en Allemagne plusieurs sociétés utilisent le terme pages jaunes) et même de droit communautaire puisque www.pagesaunes.com de l’Annuaire Universel détient la marque au niveau européen même si pour l’instant le TGI français n’en a pas tenu compte...

  • Je suis navré de lire ce témoignage qui illustre bien selon moi l’absence de culture internationale qu’ont les Français. Comme le dit bien FRANCK FPI dans son commentaire précédent : "aux USA et en Allemagne plusieurs sociétés utilisent le terme pages jaunes)" ... "même si pour l’instant le TGI français n’en a pas tenu compte...". Si les soit-disants défenseurs des consommateurs français jetaient plus souvent un oeil au delà de nos frontières, ils s’apercevraient que les annuaires téléphoniques, portant le nom de pages jaunes ou assimilés, existent aussi en Allemagne, en Belgique, en Espagne et plus loin encore. Et que condamner Pagesjaunes.com, qui se veut être un annuaire universel est un non-sens.
    Mesdames et Messieurs qui avez condamné la société Xentral, je vous félicite pour votre réaction épidermique irréfléchie. Vous est-il venu à l’esprit que le plus condamnable était peut-être Pagesjaunes.fr qui, non content d’avoir un monopole en France, voudrait en plus évincer ses concurrents de la scène européenne ? Pagesjaunes.fr n’est pas l’inventeur des pages jaunes dans le monde. Il ne l’est pas non plus sur Internet quoi qu’en pense la justice française qui devrait d’ailleurs, une fois de plus, se faire botter le derrière par le courroux européen prochainement. Je l’espère.

  • Halte à la contrefaçon, mais quand on sait le prix que coûte un encart dans les pages jaunes,et le fric que ces sociétés ( pages aunes and co) se font pour faire paraitre un numéro de teléphone, on est tenté par l’idée qu’une bonne concurrence pour le même service ne peut être que bénéfique au consommateur !!!


Témoignages - 80e année


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