Peu de Réunionnais connaissent les arcanes de notre fiscalité. En cherchant un peu, on en trouve de belles et croustillantes. Le rapport d’audit de juillet 2007 de l’Inspection générale des Finances* dénonce clairement le dispositif dit de la "TVA NPR" (Taxe sur la valeur ajoutée non perçue récupérable).
Ainsi, dans trois DOM, dont La Réunion, un certain nombre de biens et d’équipements bénéficient d’une exonération de TVA, dans le but de diminuer le prix de vente au consommateur final, prix qui est alourdi par l’effet des handicaps structurels des économies ultramarines liés à l’éloignement ou à la taille du marché.
Cependant, pour éviter qu’un bien bénéficiant de cette exonération ne se trouve finalement taxé, lorsqu’il est incorporé dans la production d’un bien ou service faisant l’objet d’une taxation, un dispositif spécifique a été mis en place. Les entreprises assujetties à la TVA sont autorisées à déduire, selon l’adage « exonération vaut paiement », une TVA non perçue récupérable (TVA NPR) dite encore TVA fictive, puisque les entreprises n’ont pas payé cette TVA. Cette TVA NPR est fonction de la valeur des achats exonérés que les entreprises transforment ou de leurs investissements. Tout se passe comme si l’Etat allouait une subvention aux entreprises concernées, charge à celles-ci de répercuter cet avantage vers leurs clients au moyen d’une réduction du prix de vente. Vous avez bien lu, il est question d’une réduction du prix de vente, sujet dans l’air du temps.
Or, je cite l’audit, « la TVA NPR n’a pas de base légale ; sa création remonte à une décision ministérielle, désormais introuvable, dont le contenu est explicité dans une instruction fiscale. Sa pertinence socio-économique n’est pas avérée : les effets attendus en termes de baisse des prix ne sont pas flagrants, le dispositif qui fonctionne comme une subvention ne cible pas les priorités économiques locales. La TVA NPR est appréciée des opérateurs économiques, mais elle est source d’erreurs et d’infractions douanières et fiscales dont le contrôle est difficile. Ainsi, par construction et lorsque les conditions de la concurrence le permettent, le système peut inciter à l’allongement de la chaîne des intermédiaires pour faire grossir artificiellement le montant du droit à récupération ». A ce propos, la lecture détaillée du rapport démonte toutes les "horreurs" dont sont capables certaines entreprises pour presser le citron au maximum. Fermez le ban ! Tout va très bien Madame la Marquise : on se fait rembourser la TVA qu’on n’a pas payée et on oublie vite qu’il faut en faire profiter le consommateur final…
Oui, le LKP et notre COSPAR ont bien raison d’exiger une baisse des prix conséquente et immédiate. De son côté, l’Etat détient là des arguments solides pour faire céder les "profiteurs" d’un dispositif exotique bien discret, mais bien juteux.

Charles Durand
Le Brûlé - Saint-Denis