Participation à la vie des Services publics

3 décembre 2005

Nous avons enregistré avec satisfaction la création d’une Commission consultative des services publics locaux de l’énergie à l’initiative du syndicat intercommunal d’électricité du département (SIDELEC) qui fédère les 24 communes de La Réunion dans le cadre d’une délégation de service public confiée à EDF-Ile de La Réunion.
L’Association pour la démocratie locale à La Réunion avait maintes fois rappelé cette obligation contenue à l’article 5 de la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité.
Nous encourageons donc vivement les associations locales concernées ou intéressées, à faire acte de candidature auprès de la SIDELEC (BP 22 - 97498 Saint Denis Cedex 9).
Cette obligation concerne "les régions, les départements, les communes de plus de 10.000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50.000 habitants et les syndicats mixtes comprenant au moins une commune de plus de 10.000 habitants" pour tous les services publics "qu’ils confient à un tiers par convention de délégation de Service public ou qu’ils exploitent en régie dotée de l’autonomie financière".
Après acte de candidature, les représentants sont "nommés par l’Assemblée délibérante ou l’organe délibérant".
La Commission peut aussi "inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile".
Chaque année un rapport est présenté "sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, sur les services d’assainissement et sur les services de collecte, d’évacuation ou de traitement des ordures ménagères".
Bien qu’il ne soit pas nommé, le service public des transports peut entrer également dans ce cadre.
Lors de nos 2èmes rencontres de la démocratie locale, nous avions sollicité, sans succès, la création d’une Commission consultative des usagers du service public de l’audio visuel locale (RFO). Bien qu’étant de la compétence de l’État, il s’agit bien d’un service local.
Souhaitons donc que l’initiative prise par la SIDELEC fasse “des petits” et que les associations concernées par ces différents services exigent tout simplement l’application de la loi.