Hier, le tribunal correctionnel de Melun a condamné deux responsables du Carrefour Carré-Sénart à Lieu saint pour des faits de publicité mensongère sur des prix. Ces chefs de secteur des rayons alimentaires et non alimentaires ont écopé chacun de deux mois de prison avec sursis et de 3.000 euros d’amende. Ils devront également verser solidairement 1.500 euros de dommages et intérêts et 450 euros de frais de justice à l’Organisation générale des consommateurs (Orgeco 77), qui s’était portée partie civile.
Mais la personne morale, Carrefour hypermarchés France (CHF), contre laquelle le substitut du procureur avait requis la bagatelle de 45.000 euros d’amende, a été relaxée. « La preuve n’est pas apportée que CHF était propriétaire de Carrefour Carré-Sénart au moment des faits en mars 2007, a expliqué le président du tribunal. La bonne personne morale n’a pas été citée. » Un jugement qui satisfait l’avocat de Carrefour, M e Jean-François Roy. « Le tribunal a su prendre la mesure des faits », a-t-il commenté.
Lors de l’audience, ce dernier avait expliqué que c’était Carrefour hypermarchés, et non Carrefour hypermarchés France, qui était alors propriétaire de Carré-Sénart. De quoi agacer Maître Joseph Scipilliti, l’avocat d’Orgeco 77. « Il y a trois personnes morales, toutes avec des noms similaires, car Carrefour sait qu’ils peuvent se cacher derrière en cas de poursuites. Nous pouvons à nouveau porter plainte, mais ce serait long. Je suis frustré qu’ils puissent s’en sortir comme ça. » Le parquet de Melun a fait savoir hier soir qu’il avait l’intention de faire citer à nouveau Carrefour hypermarchés devant la justice pour les mêmes faits.
C’est un client exaspéré qui est à l’origine de cette affaire. Ce dernier avait constaté que des offres promotionnelles du type le premier article acheté, le deuxième à moitié prix, n’étaient pas répercutées en caisse. Lassé de devoir vérifier ses tickets de caisse pour se faire rembourser, il avait alerté la Direction générale de la concurrence, de la consommation et des fraudes (DGCCRF). En mars 2007, les agents des fraudes ont ainsi testé 41 produits au hasard et constaté que, pour huit d’entre eux, aucune ristourne n’était accordée en caisse, soit un taux d’erreur de près de 20%.

Le bureau de l’ORGECO 974