Le rapport Santiago sur la protection de l’enfance a été adopté à l’unanimité le 01 avril 2025 et rendu public le 08 avril 2025. C’est le fruit d’un travail rigoureux mené pendant deux ans par deux commissions d’enquête. Plus qu’un constat sur les insuffisances, les manquements et les graves dysfonctionnements structurels des politiques publiques, c’est un appel à agir vite pour des réformes de fond, urgentes et nécessaires pour que plus aucun enfant ne soit laissé sans protection et sans avenir. Avec 92 recommandations, ce document appelle à :
• remettre l’État au cœur d’une véritable politique publique de protection de l’enfance recentrée sur les besoins fondamentaux de l’enfant, en renforçant son pilotage ;
• investir massivement dans la prévention et le soutien à la parentalité à travers les mesures éducatives ;
• améliorer la qualité de l’accompagnement par le renforcement de la formation initiale et continue des professionnels, tout en renforçant l’attractivité des métiers ;
• favoriser les actions à domicile en associant davantage et mieux les familles en vue d’une protection plus ajustée, efficace et humaine.

Contre la culture du placement et la judiciarisation

Le rapport prône un changement de paradigme en favorisant les actions à domicile par le biais d’interventions graduées en fonction des besoins des familles. L’objectif est d’éviter autant que possible le recours au placement en agissant en amont. Par ailleurs, le rapport souligne que « le droit consacre un principe de subsidiarité selon lequel les mesures judiciaires doivent être envisagées uniquement lorsque les mesures administratives ne sont pas adaptées ou ont échoué, conformément à l’article L. 226-4 du code de l’action sociale et des familles » (Rapport Santiago, p. 53). Et ce, tout en déplorant à travers les chiffres « le double échec de la déjudiciarisation et du développement des mesures éducatives ».
La loi du 14 mars 2016, dite”Loi Rossignol” remet l’enfant au centre des préoccupations afin de lui construire un parcours sécurisé en tant que sujet de droit et non objet, et ce en prenant en compte ses besoins fondamentaux. Là aussi, les réponses législatives successives sont bonnes, mais cela n’est ni effectif ni égalitaire sur l’ensemble du territoire, souligne l’Avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) d’octobre 2024, intitulé La protection de l’enfance est en danger. Avis partagé par Isabelle Santiago qui constate que les trois dernières lois, de 2007, 2016 et 2022, « ne sont que peu appliquées sur le terrain ».

Un cas édifiant

Nous connaissons un cas, où, à peine nommées, les éducatrices ont rédigé leur rapport pour le placement d’un adolescent de 17 ans et demi. À savoir, pour être plus précis, entre le jeudi 24 avril et le 27 mai 2025, elles ont pris la décision de présenter un rapport basé exclusivement sur des faits négatifs, comme l’ont souligné certains membres de la famille à la même période. Dans une lettre en date du 29 mai 2025, les mêmes membres de la famille qui hébergeaient l’adolescent depuis plus de deux ans ont déclaré que l’adolescent en question « n’est pas un garçon violent et qu’il a la capacité de se maîtriser mieux que d’autres de son entourage », sans nier une certaine ˝agressivité˝ lorsqu’il veut obtenir certaine chose ». Et ce, tout en déplorant qu’ils n’ont jamais reçu le soutien éducatif tant demandé.
C’est à travers le prisme déformant de cette culture du placement — dans ce cas précis qu’il ne convient pas de généraliser — qu’elles vont lire et interpréter tous les faits que certains membres de la parenté du jeune adolescent vont faire remonter pour demander un placement en urgence, plus précisément sur des vécus subjectifs décontextualisés et amplifiés devenus des éléments à charge. Il n’est pas toujours aisé en quelques mois de comprendre une réalité familiale douloureuse et complexe, même si on a pris la peine de converser assez longuement avec les membres de la famille, encore moins en l’absence de tout entretien approfondi sur le vécu du jeune avec ses plus proches, comme dans le cas présent ! Notons au passage que les professionnels dont la probité n’est pas en cause sont surchargés.
Le placement eu urgence (OPP), devenu effectif par la suite, a été opéré sans préparation de l’adolescent et de ses proches dans les jours précédents la notification. Cela a été vécu comme un coup de massue par les uns et les autres. La violence de la procédure était pourtant connue de ceux et celles qui ont demandé sa mise en œuvre. L’adolescent en question est parti avec sa petite valise sans mot dire pour la famille d’accueil, mais il s’est retrouvé le soir au CHOR !
Traiter un adolescent de 17 ans et demi de la sorte, c’est inconcevable, au vu de tous les textes de loi qui demandent de mettre l’enfant au centre.
Ce n’est donc pas pour rien que le rapport dénonce le tout placement et la judiciarisation des mesures (56 %) et demande un renforcement et un recentrage sur les actions à domicile.

Mieux associer les familles

D’abord qu’on n’accuse pas d’emblée les parents ou les grands-parents d’être un danger pour l’enfant ou pour l’autonomisation de l’adolescent. Les parents et grands-parents ou autres proches dignes de confiance demandent à être soutenus, et non que l’on fasse à leur place. Qu’on explore les potentialités et richesses des uns et des autres en vue de réintroduire l’enfant dans le réseau de parenté au lieu de proposer systématiquement le placement. D’autre part, les mesures éducatives doivent avoir la priorité sur le placement, et les mesures judiciaires envisagées uniquement lorsque les mesures administratives ne sont pas adaptées.
Si le placement s’avère vraiment nécessaire, il est souhaitable, voire nécessaire, que les rapports de l’ASE puissent être coécrits avec les parents et autres dignes de confiance, pour une meilleure prise en compte de leur avis sur les difficultés et les solutions, comme le demandent les associations concernées par la protection de l’enfance (revue « Quart Monde », 11/04/2025). Le droit de l’enfant doit être respecté pleinement par le biais d’une meilleure prise en compte de sa parole. Le rapport recommande (N° 59) la désignation systématique d’un avocat pour assurer la pleine représentation de l’intérêt de l’enfant dans la procédure judiciaire, tout en garantissant la présence de l’enfant à l’audience et en rendant effective l’obligation d’entretien individuel (recommandation n°60)
Pour conclure. Lorsqu’un enfant est placé, l’objectif est qu’il puisse retourner dans sa famille, retrouver ses parents, grands-parents et proches, le plus rapidement possible (n° 69). Pour ce faire, il est nécessaire de traiter les questions de fond qui ont conduit à son placement par l’intermédiaire d’un Projet personnel pour l’enfant (PPE). Un projet personnel pour l’enfant, obligatoire depuis la loi du 5 mars 2007, qui a pour objectif de garantir son développement physique, psychique affectif, intellectuel et social. Ce projet doit être établi en concertation avec les titulaires de l’autorité parentale, le mineur et les personnes (grands-parents et autres) impliquées dans la vie de l’enfant, tout comme le travail d’accompagnement doit être fait en collaboration avec les membres de la famille dans le respect de la pluralité des liens d’attachement de l’enfant ou de l’adolescent.

Reynolds Michel