L’association des Élus locaux contre le sida (ELCS) est scandalisée et extrêmement préoccupée suite au vote par l’Assemblée nationale d’une disposition remettant totalement en cause le droit au séjour des étrangers gravement malades vivant en France et par conséquent à La Réunion. Elle demande au président de la République de trancher en faveur de Roselyne Bachelot, qui s’était aussi opposée à cette remise en cause. 

En effet, depuis 1998, le droit au séjour de cette catégorie de population est conditionné au fait que l’étranger malade « ne puisse effectivement bénéficier du traitement approprié dans son pays d’origine ». Ce critère de l’accès effectif du traitement — critère simplement de bon sens ! — serait remplacé celui de la simple disponibilité du traitement dans le pays d’origine. 

C’est une évidence que les traitements existent formellement dans tous les pays du monde. Mais qui y a vraiment accès dans nos pays voisins : les riches, les notables, les privilégiés ? Quid de l’état des structures sanitaires dans l’océan Indien ? Le vote de cette disposition revient tout simplement à vider totalement de son sens le droit au séjour des étrangers malades, emportant avec elle nombre de conséquences dramatiques, notamment la mort des personnes expulsées. En effet, toute demande de titre de séjour —renouvellement — sera refusée et aura donc pour conséquence une décision de mesure d’éloignement. 

Si elle est effective, elle sera très majoritairement synonyme de mort pour la personne concernée. À ce propos, la France n’a-t-elle pas réitéré à de nombreuses reprises son engagement contre les traitements inhumains et dégradants ? 

Si elle n’est pas appliquée, cela revient à laisser les personnes sans possibilité de se soigner et en état de précarité : cet état de fait ne peut que créer un risque supplémentaire de transmission du VIH/sida et un coût financier plus important en termes de prise en charge. 

Alors que les premiers éléments du plan national de lutte contre le VIH/sida 2010-2014, annoncé il y a deux jours, consacrent comme priorité le dépistage plus précoce et une prévention renforcée, cette disposition va à l’encontre de tous les objectifs énoncés. Alors que doit-on privilégier : une logique politicienne et populiste ou une logique de santé publique bénéfique pour la société dans son ensemble ? La réponse paraît évidente, reste à savoir ce que le législateur décidera…

Christophe Pomez, maire-adjoint de Saint-Paul
Délégué départemental des Élus locaux contre le sida (ELCS) à La Réunion