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14 octobre 2015, par
Serge Camatchy, Stéphane Fouassin, Robert Nativel, Olivier Rivière et moi même, nous n’avons pas été du même bord politique. Et pourtant, pour avoir quelque temps présidé l’Etablissement Public Foncier de la Réunion, nous pouvons témoigner que, de même que les autres élus locaux de toute l’île qui ont siégé avec nous, personne n’a jamais été indemnisé pour y remplir la mission qui lui incombait. Je peux même le dire ici : Jean-Louis Grandveaux, le Directeur de l’EPFR, et l’ensemble de ses collaborateurs ont toujours souligné la qualité de l’engagement dans la défense de l’intérêt public des élus qui, avec eux, ont eu à prendre les décisions souvent importantes pour la population.
Même situation à l’Association des Maires de La Réunion. Son actuel Président, Stéphane Fouassin, me l’a encore confirmé : aucun élu n’y est indemnisé.
Ce que dit la loi concernant l’EPFR et l’AMR ne vaut pas pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. Les Présidents, vice-présidents et simples élus communautaires de la CINOR, de la CIREST, de la CASUD, de la CIVIS et du TCO peuvent être indemnisés. Faut-il s’étonner qu’en 2001, il y avait, pour prendre un seul exemple, 97 membres au Conseil communautaire dont 29 vice-présidents au TCO ? Autant de monde n’est pas illégal : la loi permet ce qui est pour le moins indécent. D’ailleurs, en 2008, les nouveaux responsables élus du TCO ramenaient ces nombres à respectivement 64 et 15.
L’opinion peut-elle être informée du montant des indemnités versées dans les EPCI ? Les sommes versées correspondent-elles à un travail ou, dans bien des cas, à un seul acte de présence ?
En 2001, le Conseil d’Administration de la SEMADER – à l’unanimité moins une voix – décidait que ses membres (déjà indemnisés par leurs municipalités respectives) seraient désormais rétribués. Ils percevront 457, 34 euros par séance, dans les limites de 10.000 euros par an, les indemnités du Président étant cinq ou six fois plus élevées. C’était pour le moins indécent. Mais cela est évidemment autorisé par les lois de notre République. Qu’en est-il dans les autres SEM que compte notre île ?
Les 28 janvier et 4 février 2008, sous la signature d’Idriss Issa, « le Quotidien de La Réunion » publiait tout un dossier sur ce que perçoivent les conseillers généraux et régionaux de notre île. Il en ressortait que – les présidents respectifs des deux assemblées n’ayant pas à siéger dans une commission autre que la Commission permanente – les autres élus peuvent tout à fait se contenter de ne venir, s’ils le veulent bien, que pour les séances plénières. Soit 4 ou 5 par an. Et ils toucheront la totalité des indemnités prévues. Le Quotidien citait, entre autres, cette personne qui avait choisi de ne faire partie d’aucune commission de la Région, ce qui lui permettait d’être au Parlement européen. Résultat : en quatre ans et 12 présences pour 19 convocations du Conseil Régional, cette personne avait perçu la somme de 98 252 euros, soit 8 187 euros par séance. Vous avez bien lu : 8 187 euros pour une séance plénière. !!! Et cela en totale légalité. Comme en toute légalité, il y a des élus qui, sur les quatre ans, ont eu, par exemple, 512 présences pour 541 convocations, soit 268 euros la séance. Assourdissant !
Ce qu’il importe de savoir, c’est que ce qui vaut pour La Réunion l’est pour toute la France. La loi française autorise ces extravagances. Dans notre République, le cumul des indemnités est légal. Et cela même si le travail se résume souvent à un seul acte de présence. Voyez nos conseils municipaux, voyez nos séances publiques d’EPCI, voyez les travées de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Bien sûr qu’il y en a qui apportent une nécessaire contribution citoyenne aux dossiers qu’auront à préparer les services. Mais combien de ceux qui y siègent ont vraiment à travailler pour les rétributions qui leur sont, en toute légalité, versées ? Disons-le à nouveau : ce n’est pas de leur faute si la loi a décidé qu’ils peuvent et doivent donc être payés…
Et les gars qui sont venus l’autre jour secouer en plein conseil municipal le Maire d’une de nos communes de l’Ouest n’étaient-ils pas animés, même inconsciemment, par le sentiment que, dans ce monde, leur situation de chômeurs est intolérable ? On peut rêver et espérer que c’est le renoncement par certains aux indemnités cumulées qui aura permis leur embauche une semaine après…
Il nous faut nous rendre à l’évidence : notre République n’est pas à la veille de changer l’ensemble de ces travers, elle qui a fait du bénévolat des dirigeants du monde associatif français une règle avec laquelle on ne transige pas et à laquelle nous tenons. Rêvons alors…
Rêvons que, depuis notre île de La Réunion, des citoyens alertent la presse réunionnaise et la presse française. Rêvons que chez nous comme là-bas, il se trouve des citoyens-journalistes, eux aussi choqués par ce que la loi autorise, pour relancer le débat ouvert les 28 janvier et 4 février 2008 par Idriss Issa. Oui, rêvons. Rêvons et espérons…
Raymond Lauret
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