Le 27 juin 2003, un accord a été signé par des organisations syndicales patronales et salariales minoritaires parmi les professionnels du spectacle et de l’audiovisuel. Le 8 juillet, cet accord a été modifié par les mêmes sur des points mineurs. Cet accord, selon ses défenseurs, visait à :
- préserver le régime particulier d’indemnisation chômage des professionnels du spectacle et de l’audiovisuel ;
- diminuer le déficit de l’UNEDIC et lutter contre les abus du système actuel ;
- préserver la situation des plus précaires.
Il faut, certes, se réjouir de la reconnaissance de la spécificité des activités culturelles du spectacle. Les députés européens verts passent une partie substantielle de leur temps à argumenter auprès de leurs collègues sur cette "exception culturelle" que défend la France dans les arènes internationales. Il aurait été catastrophique qu’une des règles les plus importantes, celle qui empêche de traiter la force de travail des professionnels du spectacle comme une marchandise comme les autres, soit démantelée en France même.
Cependant, après de nombreuses semaines de débats et d’analyses, il apparaît de plus en plus que cet accord manque complètement ses objectifs proclamés :
- La mise en application de cet accord mettrait en situation d’extrême précarité des professionnels qui participent non seulement à la dynamique de la création artistique et culturelle de notre pays mais aussi à sa richesse économique. Nombreux sont en effet celles et ceux qui sont effectivement payés, pour l’essentiel, dans la période estivale. Réduire le temps pendant lequel doit être assuré le volume d’heure nécessaire de 12 à 10 mois revient à mettre cette période hors-jeu et donc à rendre infiniment plus difficile la survie et le maintien du savoir faire des techniciens et artistes qui ne sont vraiment payés que sur cette courte période, tout en travaillant de fait, en se formant et en créant sur l’ensemble de l’année.
- Cela reviendra à faire sortir du métier celles et ceux dont les festivals et activités culturelles d’été ont justement besoin, avec des conséquences économiques dramatiques pour les villes et les régions touristiques, dont la grève des dernières semaines a offert une illustration en taille réelle. Comme on vient de s’en rendre compte, ce serait beaucoup plus qu’un seul secteur de l’économie (le spectacle) qui serait touché, mais également le tourisme, l’hôtellerie restauration, etc. Les récentes annonces de déficit dues à l’annulation de certains festivals mettent en évidence les retombées économiques engendrées à tous les niveaux par ce secteur.
Les pertes en matière de culture et de liens sociaux seraient, elles, inestimables.
Non seulement il est donc abusif de rapprocher les indemnités du spectacle des cotisations du seul spectacle (alors que c’est une part beaucoup plus large de l’économie nationale qui vit de ce système), mais de plus les vrais abus dont ce régime est victime ne sont pas du tout combattus par l’accord minoritaire. Ainsi, aucune sanction n’est prévue contre les employeurs réduisant leurs salariés à des "permittents" pris en charge sans raison par le régime des intermittents.
En outre, cet accord n’est pas équitable et risque, parce qu’il permettra à certains artistes très bien rémunérés et donc non bénéficiaires aujourd’hui, de l’être demain, de creuser encore davantage le déficit de l’assurance-chômage tout en excluant les plus précaires et celles et ceux pour qui ce régime a été pensé : les artistes et techniciens salariés sur projet par des employeurs multiples et à des rémunérations différentes selon l’importance, la date et la nature du projet. Le système réformé bénéficierait surtout aux intermittents ayant une activité régulière et avec une rémunération stable.
D’un point de vue simplement procédural, il faut s’étonner enfin qu’un accord d’une telle importance ait été signé sans avoir fait l’objet de rapports et de débats publics dans les institutions ad hoc dont dispose notre République (Conseil économique et social, Commissariat du plan, Conseil d’analyse économique). Il en résulte que les négociations sont basées sur des chiffres de déficit théoriquement mal justifiés. Aucune solution, notamment celles qui sont émises dans le projet FESAC par une large majorité d’organisations professionnelles directement concernées, n’a été proposée en alternative au projet présenté par le MEDEF.
En conséquence, on n’ose pas comprendre pourquoi le gouvernement s’apprête à signer l’agrément de l’accord du 27 juin 2003 et de l’avenant du 8 juillet 2003 !
Il faut soutenir le mouvement des intermittents pour que, en France, puisse subsister le spectacle vivant.