Une avance de 44 millions d’euros aux compagnies pétrolières à justifier

6 juillet 2009

Jean Alain Cadet, président de l’association Les Consom’Acteurs Réunionnais, et son Conseil d’Administration souhaitent interpeller les parlementaires et le gouvernement sur le récent décret pris par la commission des Finances de l’Assemblée Nationale en date du mardi 30 juin 2009 concernant l’avance de 44 millions d’euros aux compagnies pétrolières des DOM en compensation des pertes supposées de ces compagnies depuis la fin octobre 2008. En effet, suite à des mouvements de protestations d’une grande partie des acteurs sociaux des DOM et des associations, le représentant de l’État a entamé des révisions à la baisse du prix des carburants depuis le 1er octobre 2008 pour La Réunion, suivie de près par la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique.
Suite à ces mouvements de protestations, plusieurs études ont été commanditées dans le DOM entre février et juin 2009 afin d’éclairer les citoyens sur le système mis en place concernant le carburant :
a) Le gouvernement a diligenté une enquête dans les DOM qui a abouti au rapport Bolliet en mars 2009, qui, à notre connaissance, n’a jamais relevé dans ses conclusions des pertes éventuelles dues aux décisions des Préfets dans les DOM depuis fin 2008, ni n’a préconisé que l’État mette la main à la poche pour compenser une quelconque perte.
b) La mission parlementaire sous la Direction de Monsieur Patrick Ollier, qui, lors de son passage à La Réunion, a stipulé en tant que président que son rapport (qui devrait être rendu public rapidement) allait probablement faire des propositions pour améliorer les choses pour les consommateurs.
c) Enfin, l’Autorité de la Concurrence, dans son rapport rendu public le 29 juin 2009, ne semble pas non plus décrire une perte sèche des pétroliers depuis la fin 2008, puisque nous pouvons notamment y lire : « La régulation sur les prix des carburants dans les départements d’Outre-mer a conduit à des "dérives" et n’a pas empêché la création de "rentes" au profit de certains pétroliers ».
Tous ces rapports ont plutôt tendance à démontrer que le système passé et encore en place actuellement demande une réforme urgente, car les constats dans ces rapports sont plutôt au désavantage des consommateurs, au profit des compagnies pétrolières dans les DOM.
Par conséquent, nous interpellons les députés de La Réunion et des DOM ainsi que la Ministre de l’Outre-mer, Madame Penchard, afin de réclamer, au nom de tous les citoyens et contribuables des DOM et de l’hexagone, que les membres de la commission de l’Assemblée Nationale puissent justifier de leur décision d’accorder cette avance de 44 millions d’euros aux compagnies pétrolières.

L’association Les Consom’Acteurs Réunionnais

Prix des carburants

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