Douche froide et indignation de Samuel Mouen ce mardi matin au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, qui l’a reconnu coupable d’entrave à la circulation et d’outrage à un fonctionnaire de police.
Condamné à cinq mois de prison avec sursis et à 1.100 euros d’amende, le porte parole de la C.A.C.E.P. se dit particulièrement choqué et blessé par la décision rendue à son encontre.
Pour lui, le tribunal n’a pas tenu compte des moyens de défense qu’il a fait valoir lors de sa comparution, considérant que les accusations de la partie civile ne reposent sur aucun fondement juridique. De la même manière que la partie civile n’apporte aucune preuve et ne présente aucun témoin pour la manifestation de la vérité dans cette affaire.
En effet, on ne peut pas, objectivement et dans le cadre d’une manifestation publique, reprocher au dirigeant de la C.A.C.E.P. d’avoir organisé un sit-in devant un établissement public sauf à porter atteinte à la liberté de manifestation reconnue dans la Constitution.
Dans le cadre de la "Caravane pour l’emploi", quatre sit-ins étaient prévus sur l’ensemble du département, dont celui ayant été à l’origine de cette affaire.
Toutes les autorités concernées en étaient informées et la manifestation n’a pas été interdite par la Préfecture.
Dans ces conditions, le droit de manifestation devait être respecté et en l’espèce, les autorités de police et de gendarmerie auraient dû prendre toutes les dispositions d’ordre public, d’autant plus qu’un sit-in ne peut se faire que sur la voie publique.
Le délit d’entrave ne peut donc pas être constitué au regard de la loi, notamment du droit de manifestation.
En conséquence, la décision rendue par le Tribunal de Grande Instance est à la fois regrettable et contestable, affirme le dirigeant de la C.A.C.E.P., qui n’écarte pas la possibilité de faire appel et de saisir toutes les autorités publiques et politiques concernées, ainsi que les organisations pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen et les associations contre la discrimination.
Pour le porte-parole de la C.A.C.E.P., il y a manifestement une volonté d’entraver ses actions et de le tenir pour "bouc émissaire".