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4 juillet, parMézami, mon bann dalon, si in zour in listorien i désside rakonte anou bien konm k’i fo listoir La Rényon, mwin lé sirésèrtin li va parl anou (…)
Guy Dupont, président de la FEDOM
19 novembre 2008, par
Le président de la Fédération des entreprises des DOM explique les conséquences du texte de loi voté hier lundi en première lecture par les députés. Il souligne que pour un contribuable qui souhaite défiscaliser, investir à La Réunion en particulier et dans l’Outre-mer en général devient moins intéressant qu’actuellement. Ceci ajouté à l’impact de la crise financière risque de diminuer le nombre de logements construits à La Réunion l’an prochain.
Guy Dupont, si le texte voté lundi reste en l’état, quelles seront les conséquences pour les investissements à La Réunion ?
- Par rapport à la situation actuelle, il sera moins facile qu’aujourd’hui de défiscaliser dans les investissements productifs et dans l’immobilier dans l’Outre-mer. Cela est dû à plusieurs raisons.
Tout d’abord, le projet de loi introduit plusieurs plafonnements dans les niches fiscales. Deux concernent spécifiquement l’Outre-mer. Le premier est un plafonnement en valeur absolue : 40.000 euros après rétrocession, cela reste satisfaisant. Mais le second créé un plafonnement relatif : 15% du revenu imposable brut, mais avant rétrocession, ce qui vise les plus gros revenus.
A cela s’ajoute un plafonnement global de toutes les niches fiscales auxquelles un contribuable peut avoir recours pour défiscaliser. Il est fixé à 25.000 euros plus 10% du revenu imposable net, ce qui se traduit par un plafond de défiscalisation fixé à 6% du revenu imposable net pour les investissements Outre-mer.
Le problème pour nous est de maintenir les flux d’investissements vers les DOM. Car ce qui va se passer, c’est que le contribuable qui décide de défiscaliser va se diriger vers les niches fiscales les plus intéressantes. Or, la niche Outre-mer a deux problèmes.
Le premier est que nous sommes la seule niche comportant une rétrocession du bien à une entreprise. C’est intéressant pour l’entreprise, mais moins pour l’investisseur. Le second est que la niche Outre-mer n’est pas patrimoniale. Au bout de cinq ans, le contribuable s’engage à céder l’investissement sans plus value. Ce n’est pas le cas d’autres niches comme le "Malraux", où le bien acquis par un investisseur qui défiscalise reste dans son patrimoine.
Dans le cadre du plafonnement global qu’introduit la nouvelle loi, ces deux particularités n’incitent pas à investir dans les DOM.
Malgré tout, nous constatons un progrès, car à l’origine, le plafond en valeur absolue était de 40.000 euros avant la rétrocession.
Peut-on estimer les pertes en termes d’investissements ?
- C’est difficile à évaluer. Le but du gouvernement est de voir des petits défiscaliseurs remplacer de gros défiscaliseurs. Nous ne savons pas si cet objectif sera atteint.
Un parlementaire des Antilles a évoqué lundi le chiffre de 150 millions d’euros, qu’en pensez-vous ?
- C’est crédible.
En 2007, plus de 12.000 logements ont été construits grâce à la défiscalisation. Atteindra-t-on le même nombre cette année ? Et qu’en sera-t-il l’an prochain ?
- Une baisse est possible cette année. Quant à l’année prochaine, elle sera marquée par la convergence de plusieurs phénomènes :
• la crise financière et son impact à La Réunion.
• la modification des règles de la défiscalisation. Dans quelle proportion les investissements se réorienteront-ils vers le logement social comme le souhaite le gouvernement. Nous ne pouvons pas le dire.
Cette convergence fait que le nombre de 12.000 logements pour 2009 sera difficile à atteindre.
Que pensez-vous de la démarche des acteurs économiques et des élus de parler d’une même voix, démarche matérialisée notamment le 12 novembre au Conseil général ?
- Le fait d’être uni est un point supplémentaire. Plus, nous serons capable de construire des voies ensemble, plus on les fera prospérer demain. C’est très bien.
Dans les autres DOM, le ralentissement de l’activité est moins sensible, on tombe de moins haut car il y a moins de chantiers publics.
Nous constatons que dans d’autres DOM, des démarches communes sont en cours. En Guyane, les acteurs travaillent à la création d’une Guyane économique, des essais ont lieu en Guadeloupe et en Martinique.
Par ailleurs, le monde économique travaille facilement ensemble, ce qui fait que dans certains secteurs, on a des démarches communes à plusieurs DOM. Mais on peut toujours faire mieux, et progresser ensemble.
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