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« Cette taxe sur le chiffre d’affaires des mutuelles n’est qu’une manière détournée de faire payer la population »

Béatrice Leperlier, élue mutualiste

jeudi 7 janvier 2010


Explications de Béatrice Leperlier sur les répercussions de la taxation du chiffre d’affaires 2009 des mutuelles.


“Témoignages” : Pourquoi une hausse des cotisations aux mutuelles ?

- L’année dernière, les mutuelles ont subi la taxe sur leur chiffre d’affaires, ce qui représentait environ 1 milliard d’euros. De gros efforts ont été faits afin de ne pas répercuter cette dépense sur le prix des cotisations à la complémentaire santé. Il est important de rappeler que les mutuelles dignes de ce nom ne sont pas à but lucratif et les éventuels bénéfices sont donc réinvestis dans des actions qui permettent d’améliorer les conditions de vie des adhérents, l’Homme est au cœur des préoccupations.

Cependant, face à la pérennisation de cette taxe, les mutuelles sont obligées de la répercuter sur leurs adhérents. Cette taxe sur le chiffre d’affaires des mutuelles n’est qu’une manière détournée de faire payer la population.

Les adhérents subissent aussi l’augmentation du forfait hospitalier, qui est une participation financière du patient aux frais d’hébergement entraînés lors de son hospitalisation, en dehors de toute prestation médicale prise en charge par la Sécurité Sociale. On est ainsi passé de 10,67 euros avant 2004 à 16 euros en 2007. Cette année, c’est une hausse de 2 euros, passant ainsi de 16 à 18 euros.

La grippe A représente aussi un coût. Au-delà des remboursements des vaccins, des consultations et des prescriptions, c’est une “taxe vaccination” qui concerne les organismes complémentaires. Ces derniers devront s’acquitter de 0,77% de leur chiffre d’affaires.

Enfin, à côté de toutes ces mesures prises afin de réduire le déficit de la Sécurité sociale, on fait aussi face à une augmentation des dépenses de santé chaque année de l’ordre de 3% environ.
Ainsi, les mutuelles, d’année en année, ont des charges de plus en plus importantes.

Quelles en sont les conséquences ?

- D’une manière générale, c’est l’accès aux soins pour tous qui est aujourd’hui remis en cause. On le voit aussi avec les nombreux déremboursements de médicaments qui ont eu lieu ces dernières années. Cette année, des médicaments seront remboursés à hauteur de 15% par la Sécurité Sociale au lieu de 35% auparavant.

Au final, on transfère les dépenses de l’Assurance maladie sur les complémentaires et donc de manière indirecte sur les patients. Ce n’est pas une solution. Face au déficit de la Sécurité sociale, nous devons nous poser les bonnes questions, réfléchir au système de santé et à une véritable maîtrise des dépenses de santé.

Dans tous les cas, c’est la population qui est amenée à tirer de sa poche les fonds nécessaires afin de se soigner correctement. Quand on connaît la difficile situation des familles réunionnaises (52% d’entre elles vivent en dessous du seuil de pauvreté, le chômage frappe un jeune sur deux…), on ne peut que craindre un renoncement aux soins pour des raisons financières. Beaucoup n’ont plus les moyens de cotiser à une complémentaire santé et renoncent à des soins primaires.

Enfin, même si des aides existent déjà pour faciliter l’acquisition d’une complémentaire santé, elles s’avèrent de plus en plus insuffisantes et excluent certaines populations, notamment les jeunes qui ne peuvent en bénéficier.

Propos recueillis par Geoffroy Géraud


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