
Sept prix Nobel d’économie exhortent la France à adopter un impôt sur les ultrariches
10 juilletSept prix Nobel d’économie ont appelé à mettre en place un impôt minimum sur les patrimoines des plus riches. Parmi les signataires de cette (…)
Dominique Vienne, vice-président délégué de la CGPME
27 novembre 2009, par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a présenté hier sa proposition de Small business act Réunion qu’elle souhaite présenter à l’État et aux collectivités. Il s’agit de favoriser l’accès des TPE-PME aux marchés publics dans une démarche gagnant-gagnant pour l’entreprise et le donneur d’ordre.
Qu’est-ce qu’un Small business act ?
- Le Small business act, SBA, est une démarche réglementaire qui existe aux Etats-Unis, et qui rend obligatoire l’accès des TPE aux marchés publics. L’Union Européenne a transposé le SBA en SBA européen. Elle a demandé aux États membres de modifier leur Code des marchés publics pour accorder la priorité aux TPE.
En France métropolitaine, la CGPME a pratiqué un protocole entre un syndicat patronal et des donneurs d’ordre (communauté d’agglomérations, communes). Nous voyons un résultat à la conjugaison de nos efforts, c’est l’annonce par le Conseil interministériel de l’Outre-mer d’un SBA pour l’Outre-mer, en tant que mesure phare pour les TPE-PME.
Pour nous, ce dispositif n’est pas une aide, mais un accompagnement car nous n’avons pas ici les mêmes contraintes. C’est par exemple la dématérialisation des procédures. À La Réunion, les TPE sont sous-équipées en TIC, et donc leur accès à la commande publique pourrait être plus difficile.
Dans notre projet, nous estimons que entreprises et territoire, y compris le social, ont un destin commun.
Notre proposition reprend aussi des mesures qui ont été déjà mises en œuvre. La nouveauté, c’est un cadre qui fixe un langage commun sur une année entre le donneur d’ordre et les TPE. Voici quelques points :
C’est tout d’abord une fois par an une rencontre entre les donneurs d’ordre et les TPE pour faire le point sur les chantiers à prévoir et les compétences qu’ils exigent. Une fois par an, donneurs d’ordre et TPE font aussi ensemble le bilan à partir de retour d’expérience. Nous mettons donc l’accent sur le partenariat, le lien, la connexion.
Notre projet prévoit aussi un allotissement obligatoire, de généraliser les avances de 20 à 30%, d’obliger les TPE à employer du personnel temporaire en insertion. Ce sont donc des relations régulières basées sur le partenariat et la responsabilisation.
Le SBA que nous proposons utilise au maximum le droit en vigueur aujourd’hui.
Quels sont les secteurs principalement concernés par ce SBA ?
- Cela concerne toute la commande publique, c’est-à-dire le BTP, les fournitures et les services.
Le SBA s’inscrit dans un renforcement du partenariat avec les donneurs d’ordre afin que nous puissions travailler sur le dimensionnement de la commande publique, pour qu’elle soit en adéquation avec le territoire.
Quelles seraient les conséquences d’une annulation du chantier du tram-train pour les PME ?
- Au sens économique, je suis surpris qu’une opération présentée comme un levier de sortie de crise soit remise en cause. Il faut faire attention aux coups d’accordéon.
Je pense qu’avec le SBA, nous aurions eu une plus grande visibilité de ce que nous risquons de perdre.
L’aménagement du territoire est un enjeu sur le long terme, il doit dépasser des mesures de court terme. Il ne faut pas que nous soyons sacrifiés pour des intérêts de court terme.
Propos recueillis par Manuel Marchal
Sept prix Nobel d’économie ont appelé à mettre en place un impôt minimum sur les patrimoines des plus riches. Parmi les signataires de cette (…)
Le Parti communiste Chinois (PCC) est né le 23 juillet 1921, à Shanghai, dans la partie colonisée par la France. Le 1er octobre 1949, Mao proclame (…)
Mézami, si mi di azot La Rényon i repoz dsi in volkan, zot va dir amwin, kan mi di sa, dizon mwin la pa di arien. Si mi di demoune lé pa kontan, (…)
En 2019, les émissions de gaz à effet de serre générées sur place à La Réunion, que ce soit par les activités économiques ou les logements et (…)
Mézami, médam zé méssyé,néna dé shoz mi yèm bien dann la tradissyon kréol ;Sé bann kozman i marke la solidarité dann noute sossyété. Zot i koné lo (…)
Les catastrophes climatiques pourraient coûter jusqu’à 5% du PIB de la zone euro d’ici 2030, selon la Banque Centrale Européenne, qui pour (…)
La conférence historique sur le financement du développement à Séville s’est conclue avec un sentiment renouvelé de détermination et un accent mis (…)
Au 1er juin, les chiffres du ministère de la Justice ont établi à 84 447 personnes détenues pour 62 566 places. La surpopulation carcérale (…)
Après les coupures d’eau mémorables sur fond de polémique, le conflit Mairie de Saint-André-Cirest qui perdure, les plaintes à répétition, les (…)
En avril 2025, la ministre malgache des Affaires étrangères, Rasata Rafaravavitafika a déclaré que "la position de Madagascar concernant la (…)
Le CIOM « national » aura bien lieu le 10 juillet au Ministère des Outre-mer, en présence du Premier ministre, François Bayrou et du ministre de (…)
L’État proposerait une transition sur 15 à 20 ans avec, in fine, une consultation sur un ou plusieurs modèles, selon un participant au discours (…)