Qu’est-ce qu’un Small business act ?

- Le Small business act, SBA, est une démarche réglementaire qui existe aux Etats-Unis, et qui rend obligatoire l’accès des TPE aux marchés publics. L’Union Européenne a transposé le SBA en SBA européen. Elle a demandé aux États membres de modifier leur Code des marchés publics pour accorder la priorité aux TPE.

En France métropolitaine, la CGPME a pratiqué un protocole entre un syndicat patronal et des donneurs d’ordre (communauté d’agglomérations, communes). Nous voyons un résultat à la conjugaison de nos efforts, c’est l’annonce par le Conseil interministériel de l’Outre-mer d’un SBA pour l’Outre-mer, en tant que mesure phare pour les TPE-PME.

Pour nous, ce dispositif n’est pas une aide, mais un accompagnement car nous n’avons pas ici les mêmes contraintes. C’est par exemple la dématérialisation des procédures. À La Réunion, les TPE sont sous-équipées en TIC, et donc leur accès à la commande publique pourrait être plus difficile.

Dans notre projet, nous estimons que entreprises et territoire, y compris le social, ont un destin commun.
Notre proposition reprend aussi des mesures qui ont été déjà mises en œuvre. La nouveauté, c’est un cadre qui fixe un langage commun sur une année entre le donneur d’ordre et les TPE. Voici quelques points :
C’est tout d’abord une fois par an une rencontre entre les donneurs d’ordre et les TPE pour faire le point sur les chantiers à prévoir et les compétences qu’ils exigent. Une fois par an, donneurs d’ordre et TPE font aussi ensemble le bilan à partir de retour d’expérience. Nous mettons donc l’accent sur le partenariat, le lien, la connexion.

Notre projet prévoit aussi un allotissement obligatoire, de généraliser les avances de 20 à 30%, d’obliger les TPE à employer du personnel temporaire en insertion. Ce sont donc des relations régulières basées sur le partenariat et la responsabilisation.
Le SBA que nous proposons utilise au maximum le droit en vigueur aujourd’hui.

Quels sont les secteurs principalement concernés par ce SBA ?

- Cela concerne toute la commande publique, c’est-à-dire le BTP, les fournitures et les services.
Le SBA s’inscrit dans un renforcement du partenariat avec les donneurs d’ordre afin que nous puissions travailler sur le dimensionnement de la commande publique, pour qu’elle soit en adéquation avec le territoire.

Quelles seraient les conséquences d’une annulation du chantier du tram-train pour les PME ?

- Au sens économique, je suis surpris qu’une opération présentée comme un levier de sortie de crise soit remise en cause. Il faut faire attention aux coups d’accordéon.
Je pense qu’avec le SBA, nous aurions eu une plus grande visibilité de ce que nous risquons de perdre.
L’aménagement du territoire est un enjeu sur le long terme, il doit dépasser des mesures de court terme. Il ne faut pas que nous soyons sacrifiés pour des intérêts de court terme.

Propos recueillis par Manuel Marchal