Pouvez-vous revenir sur les faits qui vous sont reprochés ?

- L’affaire "Babef" concerne la vente d’un terrain à un employé communal nommé Fabrice Babef, travaillant au service Urbanisme de la Ville. Il m’a été reproché d’avoir falsifié une délibération du Conseil municipal, en vue de faire passer Monsieur Babef en qualité d’occupant du terrain dont il était acquéreur. D’après le Parquet, il n’y avait pas droit. Cette délibération visait à régulariser la situation de 4 familles occupant sans droit, ni titre un terrain communal AT 153.
En tant que maire, j’ai enclenché la procédure appropriée en vue de la régularisation, à savoir l’intervention d’un géomètre pour procéder aux bornage et découpage des parcelles. A l’issue de ces travaux, le géomètre avait proposé un découpage en 7 parcelles avec une superficie moyenne de 600 mètres carrés.
Cela a permis à ces quatre familles déjà installées sur le site de se voir proposer une parcelle, et 3 autres parcelles ont été dégagées. Parmi celles-ci, deux nécessitaient de lourds travaux de terrassement et d’endiguement, et la dernière pouvait être proposée à la vente à une autre famille.
Après obtention de l’accord de principe des familles sur le positionnement et les dimensions de leur parcelle, la Commune avait sollicité l’avis des Domaines. Ce prix des Domaines avait été fixé au regard de la situation du terrain, son classement au PLU et des transactions récemment effectuées dans le secteur pour des terrains présentant les mêmes caractéristiques.
Dès lors que les 4 familles sur site avaient obtenu leur parcelle, la Commune avait souhaité optimiser l’opération en proposant à une famille la parcelle qui restait disponible. Les deux premières familles contactées ayant refusé, au vu de la mauvaise topographie du terrain, la parcelle avait été proposée à Monsieur Babef, qui avait accepté.

Quelles sont les suites de cette affaire ?

- Pour les avocats de la défense, il s’agissait donc de démontrer, d’une part, que Monsieur Babef était en droit, nonobstant son statut d’employé communal, de prétendre à l’acquisition de ce terrain et, d’autre part, que le faux, à savoir la délibération visant la régularisation de la parcelle AT 153, n’en était pas un, puisqu’elle était en réalité entachée d’une simple erreur matérielle, à savoir la précision de la mention d’« occupant » au lieu de celui de « non occupant », s’agissant de la situation de Monsieur Babef.
En première instance, l’ensemble des prévenus, Madame Rivière Sylviane, adjointe au Maire déléguée à l’Urbanisme à l’époque des faits, Monsieur Youssouf Mohamed, Directeur Général adjoint délégué à l’Aménagement du territoire, et Monsieur Fabrice Babef avaient bénéficié d’une relaxe. Quant à moi, j’ai été condamné à 3 mois de prison avec sursis pour faux et usage de faux. J’ai fait appel de la décision, avant que le Parquet ne le fasse à son tour, parce qu’il s’agit-là d’une réelle injustice.

Qu’est-il arrivé jeudi 8 juillet, lors des réquisitoires ?

- Après 7 heures de débat, l’avocate générale requérait ma relaxe. Madame Rivière a écopé de 3 mois de prison avec sursis pour faux et usage de faux, Monsieur Mohamed 2 mois de prison avec sursis pour faux et usage de faux, et 1 mois de prison avec sursis pour Monsieur Babef pour recel.
Je pense que toute la lumière a été faite sur cette affaire, et il ne fait aucun doute que le Président de la Cour, à l’aune de toutes ces explications, mettra un terme à cette affaire montée en épingles. Mon avocat, Maître Rémi Boniface, indiquait que ce dossier était complètement creux et qu’il n’avait aucun doute sur la relaxe de son client. Cet avis était partagé par l’ensemble de ses confrères, notamment Maître Robert Ferdinand qui a demandé au Président de la Cour « de siffler la fin de la récréation » dans ce dossier « vide de toute substance ». Les délibérés sont prévues le 2 septembre prochain.

Propos recueillis par Céline Tabou