Pierre Vergès, vice-président de la Région délégué aux Affaires générales et financières

L’État peut garantir l’égalité des prix des carburants entre les DOM et la France

4 décembre 2008, par Manuel Marchal

Pour sortir de la crise liée à la baisse insuffisante des prix des carburants et du gaz, Pierre Vergès propose que l’Etat intervienne pour que dans les DOM, le prix des carburants soit le même que le prix moyen observé en Métropole. La différence serait compensée par un fonds de péréquation, financé par l’Etat au titre de la solidarité nationale. C’est le même principe que le fonds de péréquation pour l’énergie, permettant à tout Réunionnais de payer son électricité au même prix qu’en France, bien qu’à La Réunion, le prix de revient du kilowatt/heure soit plus important qu’en France.

Avec la création d’un fonds de péréquation financé par l’Etat, « les pétroliers seraient obligés de faire la transparence auprès de l’Etat, garant de la solidarité nationale ».
(photo MM)

Pierre Vergès, vous avez fait une proposition pour sortir de la crise des carburants. Pouvez-vous en dire plus ?

- Il faut d’abord partir d’un constat, le prix de l’électricité est le même qu’en Métropole et dans tous les autres DOM. L’État a décidé d’un même prix de l’énergie pour tenir compte de la situation particulière des territoires ultramarins, notamment l’impossibilité d’être connecté à un réseau transportant du courant en provenance d’une centrale nucléaire.
Dans les DOM, le prix de revient du kilowatt/heure est supérieur à celui de la Métropole. La différence est compensée par un fonds de péréquation, au titre de la solidarité nationale.
Pour les déplacements professionnels, liés à des contraintes économiques ou autres, nous sommes dépendants des hydrocarbures. Cela est vrai également pour l’électricité, où dans l’attente de solutions alternatives comme les énergies renouvelables, nous devons importer des carburants. Pour l’électricité, un fonds de péréquation existe.
Pour les carburants, notre situation insulaire, ou particulière, comme la Guyane, ne nous permet pas de bénéficier d’économies d’échelle.
L’État serait bien inspiré, au titre de la solidarité nationale, de mettre en place un fonds de péréquation neutralisant la différence entre le coût de revient du carburant outre-mer avec le coût moyen en Métropole.

Cette proposition permettra-t-elle de clarifier la situation ?

- Cela éviterait qu’en cas de crise soit demandés des "gestes" par-ci par-là : un coup la Région, un coup les gérants de station-service.
Comme l’Etat doit compenser la différence de coût de revient, il s’y mettra à deux fois pour veiller à ce que les comptes de pétroliers ne soient pas gonflés.
Ainsi, l’Etat, par un contrôle strict, aurait à contribuer le moins possible à ce fonds.
Les pétroliers seraient obligés de faire la transparence auprès de l’Etat, garant de la solidarité nationale.

Cela permettrait donc d’aller vers la transparence totale dans la formation des prix des carburants ?

- Cette transparence dans le prix de revient existera entre les fournisseurs de carburants et l’Etat, car ce dernier devra compenser l’écart de prix de revient entre le carburant vendu dans les DOM et le prix moyen en Métropole.
Pour les taxes perçues par la Région, la transparence est là. Les taxes, TSCC et Octroi de mer, sont tout d’abord bien moins importantes que leur équivalent de Métropole, la TIPP et la TVA.
Ensuite, l’affectation de ces recettes est clairement identifiée. Concernant la TSCC, elle est versée dans un fonds qui sert à financer la construction et l’entretien des routes. Or, les recettes de la TSCC ne suffisent plus à assumer l’ensemble des investissements financés par ce fonds.
En effet, en 2007, la TSCC a rapporté 117 millions d’euros, alors que la Région a dépensé 361 millions d’euros pour la construction et l’entretien de routes. La Région en est arrivée à un stade où elle doit emprunter pour faire face.

Propos recueillis par M.M.

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