Lucie Paitier, stagiaire de l’ARER

Le juridique au service du développement durable

6 juillet 2009, par Cinthia Fontaine

Lucie Paitier est actuellement stagiaire de l’ARER. Elle a un Master 2 Droit de l’urbanisme, de la construction et de l’immobilier - Université Montesquieu BORDEAUX IV. Son stage a pour intitulé ’Les enjeux énergétiques du territoire’. Elle étudie plus précisément la mise en place juridique du développement durable au sein des PLU.

Pouvez-vous me présenter en quelques mots votre projet de stage ?

- Je suis en stage à l’ARER depuis 5 mois. Mon Master est en droit et urbanisme. Mon secteur est donc plus le côté juridique que énergétique. J’étudie comment intégrer dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme) la mise en place des énergies renouvelables. Quelles sont les propositions pratiques, quelles sont les règles juridiques déjà existantes ou à venir ? Comment peut-on intégrer les nouvelles préconisations énergétiques au PLU ? Quelles sont les potentialités des PLU dans le développement des énergies renouvelables. Comme c’est un secteur innovant, il est important d’anticiper sur les réglementations.

Quels sont les buts, les objectifs et les applications réels de vos recherches ?

- J’effectue mon stage avec la commune de Saint-Paul, qui met en place les opérations "Village solaire". J’interviens sur l’aspect juridique du projet. J’établis un "process" pour les procédures d’appels d’offre afin qu’ils soient réglementaires dès le début. Pour les municipalités, l’intégration des énergies renouvelables dans les projets d’urbanisme est encore une nouveauté. Il a un ensemble de règles à suivre qu’il faut connaître. Pour Saint-Paul, je me penche sur PADD de décembre 2008. Je cherche à savoir s’il y a eu des manquements par rapport à la stratégie mise en place. Je regarde aussi de quelles manières il est possible d’inciter la population à utiliser ces énergies, par l’emploi de chauffe-eau solaires par exemple, et quels peuvent être les moyens de valorisation.

Qu’est-ce que l’ARER vous a apporté ?

- L’ARER m’a apporté le côté technique par rapport au côté juridique que j’avais déjà. J’ai pu mettre en pratique mes acquis dans des utilisations réelles. C’est très important pour ma formation d’avoir ainsi pu allier le théorique à la pratique. J’ai aussi pu rencontrer de nombreux acteurs motivés.

Propos recueillis par C.F.

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