Dans le cadre des mesures qu’il annonce pour faire face à la crise, le gouvernement prévoit de supprimer la taxe professionnelle à partir de 2010. Quelle sera la compensation pour les collectivités ?

- Le gouvernement propose de remplacer la taxe professionnelle par une écotaxe. Et il indique que si le produit de ce nouvel impôt ne compense pas la perte de recettes pour une collectivité, l’État compensera la différence. Mais cela ne sera pas sans conséquence pour l’autonomie financière des collectivités à La Réunion.

Quelles sont les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle ?

- Sur le plan de l’économie, certains peuvent y voir un aspect positif. Mais cela aura un impact sur l’aménagement du territoire.
Je pense à une commune comme Le Port qui a misé sur le développement économique sur son territoire, ce qui lui a permis de collecter en retour la taxe professionnelle. Aujourd’hui, les communes ne sont pas seulement concernées, ce sont aussi les communautés d’agglomérations qui ont décidé que la taxe professionnelle alimenterait directement les recettes de leur intercommunalité.
Cela permet une solidarité entre des communes riches sur le plan des implantations des entreprises, et celles qui sont moins bien pourvues sur ce plan.
Dorénavant, quelles seront les collectivités qui vont lutter pour favoriser l’implantation des entreprises, puisqu’en retour elles ne percevront plus la taxe professionnelle ?
Tout cela démontre que cette proposition pêche par un manque de vision globale, d’autant plus, comme je le disais au début de cette interview, que c’est l’autonomie financière des collectivités qui est en jeu.

Quelle perspective pour les collectivités réunionnaises ?

- Pour les collectivités qui ont misé sur le développement économique, la taxe professionnelle représente 20 à 25% des recettes. Ceci étant dit, dans le contexte de La Réunion, les communes doivent faire face aux menaces qui concernent l’octroi de mer, soit 25 à 30% des recettes en moyenne, auxquelles s’ajoutent les propositions de baisser les impôts locaux dans le cadre d’un plan de crise, comme par exemple la taxe foncière sur le non-bâti.
Dans le pire des cas, c’est l’essentiel des recettes des communes réunionnaises qui est remis en cause. Face à cela, il reste deux possibilités.
Soit l’État compense, car c’est lui qui a décidé ces mesures. Soit il ne le fait pas. Dans le deuxième cas, les collectivités seront menacées par l’asphyxie financière à cause d’une perte de masse de recettes, et pour l’éviter elles seront obligées d’augmenter les impôts, ou réduire leurs dépenses. Or, lorsque l’on connaît la faiblesse des revenus de la population, qui se traduit par un potentiel fiscal des collectivités réunionnaises inférieur de moitié à la moyenne nationale, et dans le contexte de vie chère que nous connaissons, toute nouvelle ponction dans les revenus de la population paraît très difficilement envisageable.
Si l’État compense les pertes de recettes de collectivités dues à ses décisions, alors cela veut dire qu’il devient entre guillemets "l’actionnaire majoritaire" des communes réunionnaises, avec à la clé une perte d’autonomie financière pour cette collectivité locale. Cela peut faire craindre que l’État exige d’avoir un droit de regard sur la gestion de la commune. Qu’adviendra-t-il alors de tous les travailleurs que les communes emploient parce qu’elles doivent s’impliquer dans le traitement social du chômage ?
Face à ce type de mesure qui remet en cause l’autonomie financière des communes, je propose un tour de table entre la collectivité chargée du développement économique, l’association des maires et les acteurs économiques afin d’aboutir à une solution négociée qui ne pénalise personne.

Propos recueillis par M.M.