Les démarches administratives

Les règles du Code de l’urbanisme s’appliquent à l’installation de votre chauffe-eau solaire. Si vous installez un chauffe-eau solaire sur un bâtiment existant, vous devez effectuer une déclaration préalable en mairie. En cas de construction neuve, le chauffe-eau solaire doit être mentionné sur la demande de permis de construire. Si votre habitation se trouve en secteur protégé, il convient de se renseigner en mairie. Toutefois, à partir de 2010, tous les logements (collectifs et individuels) devront automatiquement être équipés de chauffe-eau solaire.

Choix du modèle

Pour une meilleure intégration architecturale, et à coût identique, il est préférable de dissocier le ballon de stockage des capteurs en toiture, en le plaçant dans les combles par exemple. C’est ce qu’on appelle le chauffe-eau découplé avec thermosiphon. Il offre une meilleure réponse architecturale et financière. Pour ce type d’installation, la cuve doit être disposée plus haut que les panneaux solaires.
Le chauffe-eau découplé avec pompe électrique permet également une bonne solution esthétique, mais avec un léger surcoût. Avec cette installation, vous êtes libre de placer le ballon d’eau chaude à n’importe quel endroit de la maison et à n’importe quelle hauteur par rapport aux panneaux.
En cas d’ensoleillement insuffisant ou de consommation trop importante et pour éviter un manque d’eau chaude, il est possible d’utiliser un dispositif d’appoint. Vous pouvez demander à votre installateur la fourniture et le raccordement au réseau électrique de votre habitation d’une résistance électrique intégrée au ballon de stockage de votre chauffe-eau solaire.
Enfin, dans le cas où la toiture n’a pas la bonne orientation ou inclinaison, envisagez de poser les panneaux dans le jardin. Si cette solution n’est pas possible, il est préférable de renoncer à l’installation plutôt que de choisir un dispositif en saillie sur le toit.

Les aides financières (sources ARER)

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% sur votre investissement (hors coût de la main d’œuvre). Le remboursement sera déduit directement de votre impôt sur le revenu. Si vous n’êtes pas imposable, vous recevrez un chèque du Trésor Public correspondant à la moitié de vos investissements pour cette installation. Exemple : vous êtes marié avec trois enfants. Si vous installez en 2009 un chauffe-eau solaire pour un montant de 3.200 euros (hors pose), vous pourrez déduire sur votre déclaration de revenus 50% de votre investissement en matériel, soit 1.600 euros. Si votre impôt final s’élève à 1.900 euros, vous déduisez de cet impôt le montant du crédit d’impôt, soit 1.900-1.600 = 300 euros. Vous ne payerez que 300 euros d’impôt.
Grâce au dispositif “Village soleil”, certaines communes proposent d’autres aides financières. Il convient de vous renseigner auprès de votre commune.
Enfin, à l’initiative du Conseil général, une subvention de 750 euros sera accordée aux foyers respectant les plafonds du Prêt à Taux Zéro. L’aide sera effective à la fin du mois d’août 2009. Ainsi, pour bénéficier de l’aide du Conseil général, une famille de quatre personnes ne devra pas avoir un revenu fiscal de référence supérieur à 40.488 euros.

Rappel

Les architectes-conseillers du CAUE sont gratuitement à votre disposition dans les 24 communes de l’île si vous souhaitez :

- Construire une maison/une piscine/un abri de jardin/une clôture/une terrasse/un mur…

- Agrandir ou surélever votre maison

- Aménager ou réaménager l’intérieur

- Avoir des précisions sur les démarches administratives (permis de construire ou déclaration préalable ?)

- Choisir des matériaux compatibles entre eux

- Améliorer l’aspect développement durable de votre maison

- Faire des économies d’énergie

- Soigner l’isolation phonique et thermique

- Avoir des informations sur le rôle de l’architecte

- Être conseillé sur l’aspect contractuel et technique des travaux pendant les chantiers

- …

Pour prendre rendez-vous avec un architecte-conseiller, téléphonez au 0262-21-60-86 .