Assistés du Directeur Général de la Région, d’un de ses adjoints, de chefs de services et de leurs collaborateurs, nous avons reçu jeudi soir, Philippe Berne et moi, une forte délégation de représentants des professionnels de la route, taxiteurs, ambulanciers, transporteurs, artisans du BTP.
Pour Ary Claude Caro, le président de cette intersyndicale, il s’agissait « de relancer les discussions » sur un certain nombre de propositions qui avaient été faites dans le passé et qui, manifestement, ont manqué de suivi et de soutien de la part des uns et de la part des autres. Nous en avons tous convenu, du moins au niveau de ceux, nombreux, qui, autour de la table, se révèlent être les plus responsables.
Le législateur a donné à la Région une compétence (c’est-à-dire la responsabilité) dans « la détermination des modalités de répartition du produit de la taxe spéciale de consommation sur les carburants (TSCC) » pour lui permettre de conduire une politique de développement et d’aménagement. C’est, à la lettre, les termes du décret du 13 février 1952 qui institue une taxe spéciale sur les hydrocarbures pour alimenter un fonds d’investissement routier et aussi ceux de loi du 2 août 1984 relative aux compétences des régions des quatre DOM avec attribution aux Conseils Régionaux du FIRT. C’est à la lettre, disons nous. Car, dans l’esprit, le Conseil Régional de la Réunion est allé jusqu’à affecter toute... « toute la totalité » a dit un jour un de nos charmants manieurs de mots...jusqu’à donc affecter toute cette taxe à la réalisation d’un réseau routier qui aide tellement ceux qui l’utilisent.
La tâche dans ce domaine est immense et l’essentiel de ce qu’il y a encore à faire est devant nous : Route des Tamarins, déviation de Grand Bois, tram-train, Route du Littoral, routes départementales, barreaux reliant la Route des Tamarins aux gros villages des hauts, etc. Philippe Berne en a fait un inventaire chiffré et non-exhaustif à l’attention de nos interlocuteurs de jeudi.
Or, dans le même temps, dans un souci de ne pas faire peser sur les professionnels de la route un poids supplémentaire, la Région a gelé depuis l’an 2000 la TSCC. Ce qu’elle perçoit est donc fonction des volumes vendus et non du prix de vente du produit. Seule l’augmentation de la consommation a permis à la Région de « stabiliser » le produit de la taxe. On peut même dire que la baisse de consommation constatée du super sans plomb sur lequel la TSCC est plus élevée que sur le gazole (0,5824 euro par titre au lieu des 0,3613) fait que « la tendance se traduit par une baisse globale de 3,4 millions d’euros du montant total des recettes perçues en 2006 », avant répartition entre Région, Département, communes et EPCI.
Je crois sincèrement que la plus grande partie de nos interlocuteurs a bien compris cette réalité qui s’impose.
Reste la proposition de plates-formes de service qui seraient réservées aux professionnels de la route. Une idée qui, si elle recueillait l’adhésion de la SRPP, des EPCI, de la Préfecture et des assemblées territoriales, pourrait représenter une belle avancée.
Vous avons convenu de nous retrouver pour y travailler.

Raymond Lauret