
Une nouvelle prison au Port : une hérésie !
3 juillet, parUne information récente communiquée par le ministre de la Justice Gérald Darmanin concerne la création de nouvelles prisons sur l’ensemble du (…)
13 décembre 2004
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Une présidente d’association aurait été, si l’on en croit un article de Jacky Ferrère du “JIR”, mise en examen pour s’être octroyé un “salaire” sous la forme de frais de représentation. De bonne foi, cette personne avait cessé cette pratique lorsqu’elle s’était avisée que cela n’était pas légal.
Si cette affaire se révélait exacte dans l’état, les juges auront à faire la part de la crédulité d’une présidente qui, effectivement, s’investit beaucoup dans sa mission et qui a pu penser qu’elle avait droit à des indemnités qu’elle a perçues dans une forme qui, c’est bien le moins qu’on puisse dire, est légère. Il y a tellement d’autres qui sont payés et qui font bien moins qu’elle !
Car, par delà ce cas particulier, il y a en filigrane bien plus grave.
La loi rend légale l’indemnisation mensualisée des élus municipaux, départementaux, régionaux, nationaux et européens. Elle rend légale celle des délégués des Établissements publics de coopération intercommunale (ÉPCI) et, à une moindre échelle, des représentants des Sociétés d’Économie Mixte (SEM), des Conseils consultatifs et des Chambres consulaires.
La loi rend également légale la libre appréciation par le président de la structure, des salaires des directeurs généraux des SEM.
Il est une question que certains se préparent, après de minutieuses enquêtes, à poser : la loi ne rendrait-elle pas légales des sommes versées alors qu’il n’est pas sûr que cela corresponde à un travail réel ? Et comme le citoyen est sur ce point extrêmement critique, on peut s’attendre à de rudes remarques.
On se souvient qu’en juillet dernier, les responsables élus du TCO (Territoire de la Côte Ouest) avaient refusé d’appliquer la hausse (très sensible) que la loi autorisait pour les indemnités du président et des vice-présidents de la communauté d’agglomération.
Il se dit que la CINOR (Communauté intercommunale du Nord de La Réunion) a suivi la même attitude. Et les autres ÉPCI ?
On se rappelle que l’une des premières décisions de la SEMADER, au lendemain du changement de ses dirigeants après mars 2001, avait été de voter de (confortables) jetons de présence à ses administrateurs. Tout cela en toute légalité. Pour quel travail effectif, à part l’acte de présence ?
S’il n’est pas normal que l’on touche de l’argent quand on n’a rien à faire (ou si peu), ne serait-il pas temps que la loi se mette enfin en règle avec la plus élémentaire des morales ? Sauf à dire que le statut d’élu est à lui seul une charge. Si c’est ça, eh bien, chapeau la République !
Raymond Lauret
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