Libres propos

En conséquence de quoi...

Témoignages.re / 13 août 2004

Il est bon d’y revenir.
Que dit la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer ? Lisez bien, puis relisez une fois encore : "Sont considérées comme matières premières les produits qui s’incorporent dans un processus de fabrication d’un produit fini ou semi-fini et/ou qui font l’objet d’une transformation ou d’une ouvraison substantielle...".
Cela a l’air d’être clair.
Poursuivons : "Ne constituent pas des matières premières au sens des dispositions susvisées les biens qui sont destinées à être montés, assemblés ou conditionnés dès lors que ces opérations n’ont pas pour conséquence la transformation des dits biens ainsi que les biens consommables qui contribuent de manière indirecte à la fabrication du produit fini ou semi-fini".
Relisons : Les biens (pardon : les produits...) qui s’incorporent (re-pardon : qui sont destinés être montés, assemblés ou conditionnés...) et qui font l’objet d’une transformation (encore pardon : qui n’ont pas pour conséquence la transformation desdits biens...) ... bref, un produit qui s’incorpore sera exonéré pendant qu’un bien qui ne s’incorpore pas ne le sera pas.
En conséquence de quoi, le climatiseur destiné à climatiser un autobus de la SOCOVOI ne sera pas exonéré, car c’est un climatiseur et non pas un élément de l’autobus.
En conséquence de quoi, la SOCOVOI est priée de fermer sa production et ses ouvriers sont invités à pointer à l’ASSEDIC.
Depuis hier, suite à la mobilisation tous azimuts et exemplaire qui s’est produite à La Réunion, la Rue Oudinot a pris les mesures du bon sens. Nous disons tout simplement bravo à ceux qui se souviennent que Talleyrand a dit un jour : "Administrer ce n’est pas tout empêcher au nom du règlement mais tout faciliter au nom du bon sens".

L. R.