Nous aurons sans doute à le dire encore et encore : s’il n’y avait pas l’insoutenable drame qui frappe dans leur santé et dans leur dignité un nombre important d’honnêtes et braves gens, on devait se réjouir qu’éclate aujourd’hui l’affaire dite “De Balman”.
Mais, rappelons ici ce que d’autres, dans les trois organes de presse de l’île, ont déjà souligné : qui donc est ce fameux Monsieur De Balman ?
M. De Balman, Emmanuel de son prénom, est né en 1959. Il a (il avait !) une sœur qui exerce la respectable profession d’infirmière dans un établissement pour personnes (très) âgées de la région de Marseille.
En 2001, il a donc alors 42 ans, cette sœur lui présente celle pour laquelle il va avoir un de ces coups de foudre qui n’arrive jamais aux autres. Celle pour laquelle le bel Emmanuel ressent soudain le plus grand des intérêts (c’est comme ça qu’on dit parfois) répond au doux prénom de Marguerite. Elle est veuve, donc à nouveau mariable. De plus, de son premier mari, elle a hérité - sous couvert du régime de la communauté universelle (« tout ce qui est à toi est aussi et exclusivement à moi ») - de dizaines d’hectares de beaux terrains dans une belle île de l’Océan Indien. Que peut souhaiter de plus l’Emmanuel ?
Quelques courtes semaines après le coup de foudre et le temps qu’un notaire rédige les actes qui font d’Emmanuel le dépositaire des biens de Marguerite, et voilà nos deux “fiancés” qui se marient. Lui a donc 42 ans, elle 84. Veuillez ne pas sourire : il n’y a pas d’âge pour épouser (jusqu’à l’aimer) celle qui pourrait être votre (riche) grand-mère !
Un officier d’Etat-civil célèbrera cette union, sans se poser de question et en présence de deux témoins (lesquels ? lesquels ?). La loi n’a pas prévu qu’à deux « oui » prononcés à haute et intelligible voix, le maire réponde “non”...
Le mariage s’est passé le 28 février 2001. Il était temps : 6 mois et demi après, le 18 septembre, Emmanuel se retrouve veuf. Veuf, mais à la tête d’un gros paquet d’hectares de terre. Fallait-il lui présenter des condoléances amusées ou bien des félicitations salivantes ?
Sur le plan du Droit, tout est bien posé. Les juges, saisis sur ce terrain-là, ne peuvent que s’incliner : un acte notarié et un mariage civil en bonnes et dues formes font du sieur Emmanuel De Balman le nouveau proprio des biens de son éphémère épouse. C’est le Droit. Le Droit, vous entendez !! Quoi ? Vous pensiez “morale” ?
En Droit, la morale n’a pas droit à la parole. Le Droit, c’est pas la morale. Est-ce normal ? Est-ce juste ? Questionnements particulièrement irrecevables, on le sait.
Je l’ai soufflé à Jean-Hugues Ratenon : le Droit, c’est connu, n’aime pas qu’on l’agite. La morale, oui. Car si elle veut être au service de la société, la Justice a besoin de s’y appuyer.
Soyons tous des agitateurs de la conscience du Monde. Pour que, à côté du Droit, cohabitent la Justice et la Morale.
Raymond Lauret
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Messages
3 août 2007, 12:37, par nicolas de louest
le droit et la morale... sujet de dissertation philosophique qui a toute sa place à l’heure actuelle. Imaginons que le cas de Balman fasse jurisprudence...non pas le fait d’épouser par appât du gain, une vieille et respectable personne, mais la possibilité pour tout détenteur d’un acte de propriété, de venir réclamer son dû à des occupants qui en tout bonne foi, ou supposé comme tel, réclame eux aussi leurs droits sur le morceau de terre qu’ils ont acquis, ou hérités...
la Réunion entière regorgerait donc d’histoires de conflits fonciers à venir si cette jurisprudence est actée.
la morale doit donc l’emporter sur le droit, certains peuvent ils s’être enrichis "sans cause" puisque profiteur de terres laissés à l’abandon notamment à la fin du XIXè siècle.. ou le droit doit il envers et contre tous être scrupuleusement respectés, en indemnisant à juste titre ceux qui ont transpiré en toute bonne foi pour et/ou sur ces terrains...
dura lex sed lex ... toujours est il que des professionels (les notaires) doivent ouvrir leurs archives et qu’une mission d’enquête parlementaire doit être diligenté pour que la situation foncière réunionnaise soit nettoyé et que ceux et celles qui ont bon droit, voit leur bon droit respecté. ce ne saurait être le cas du sieur de balman.