Information judiciaire

11 octobre 2005

C’était il y a six ou sept ans de cela. Un inspecteur de Police de la rue Malartic m’avait demandé de “passer”. Il y avait, m’avait-il confié, une information judiciaire ouverte concernant une société dont j’étais porteur d’une (petite) part de l’actionnariat. Je m’étonnais de sa démarche vers moi, mais fidèle à ma position sur ces choses ("Je suis un homme politique, il est normal que je sois amené à expliquer ce que j’ai fait, voire même à m’expliquer"), je répondais à sa demande.
Et là, surprise, énorme surprise : l’information judiciaire ouverte par le substitut du Procureur concerne "les conditions dans lesquelles M. Lauret pourrait argumenter, dans les dix-huit mois qui viennent, sa participation au capital de la SA Réunion Maritime, de 4 à 25%, soit de 200.000 francs à 2 millions de francs..."
Je m’étonnais de la nature de l’information judiciaire et ne cachais pas à l’inspecteur de Police que j’en étais profondément choqué.
Je compris, grâce aux explications que me fournit mon interlocuteur, ce qu’est une information judiciaire : le Parquet, saisi d’une plainte, anonyme ou pas, plutôt que de se précipiter, préfère vérifier le caractère vraisemblable des faits qui sont portés à sa connaissance. Si ceux-ci s’avèrent réels, il ira plus loin. Sinon, l’affaire s’éteint d’elle-même.
Je disais au fonctionnaire de Police que j’étais malgré tout choqué, et que je refusais de répondre quoi que ce soit à une telle démarche.
Il insista pour que je réponde à ce qui, me dit-il, n’était pas un événement : "De telles informations, m’assura-t-il, sont courantes. Mais, ajouta-t-il, je comprends très bien votre position".
Finalement, il sortit de son (très mince) dossier la seule feuille qu’il y avait épinglée à la lettre du substitut Jean-Jacques Planchon : une lettre à en-tête de l’Assemblée Nationale et signée "Jean-Paul Virapoulé, député de La Réunion".
Je vous prie de me croire, je me fis non seulement un devoir, mais surtout un plaisir de répondre à la demande de celui qui était alors le député-maire de Saint-André. La machine du très correct inspecteur de Police dut remplir près de deux pages de ma déclaration qui permit au magistrat du Parquet de Saint-Denis de prendre connaissance de ce qu’un citoyen, membre du PCR certes, mais citoyen tout de même, pense d’un député de la République qui entend faire déclencher des informations judiciaires quand l’envie lui en prend. Je n’ai plus jamais entendu parler de cette histoire, à plus d’une autre semblable m’avait-il été dit.
Je relate cela afin que ceux qui peuvent s’indigner ou tout simplement s’inquiéter que l’ouverture d’une information judiciaire ne soit pas forcément considérée comme une condamnation par la justice, se rendent à une simple évidence : puisqu’en Droit la forme garantit le fond, il ne faut pas brûler les étapes.
Ici le principe de précaution n’est pas de mise. Les tribunaux administratifs sont vigilants dans notre République.
Certains semblent l’ignorer.

R. Lauret


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