Libres propos

Je cite Monsieur Philippe Séguin, Premier président de la Cour des Comptes...

19 septembre 2007

La Chambre Régionale des Comptes a donc épinglé - et même sèchement taclé - la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de La Réunion.
L’information a été rendue publique avant-hier lundi lors de l’AG extraordinaire de cette dernière.
Au centre de la récrimination de nos magistrats : « l’insolente » augmentation des indemnités de fonction, votée par les élus eux-mêmes. Entre 2004 et 2005, ces dernières seraient passées de 31.000 à 67.000 euros pour les membres du bureau et de 14.000 à 28.000 euros pour les autres. Double augmentation que la loi a prévue, faut-il le rappeler !
Au vu des difficultés financières que connaît leur outil consulaire, les élus de la Chambre de Métiers ont donc décidé de réduire leur nombre de Commissions, montrant ainsi qu’il y en a qui n’étaient pas bien utiles... C’est tout à leur honneur. Et c’était la moindre des choses.
Le fait que les Commissions supprimées étaient présidées par un proche de Giraud Payet doit être relégué au rang de l’anecdote dans la mesure où le fond du problème, loin s’en faut, n’est pas là.
Car est-ce à dire que, s’il n’y avait pas eu difficultés de trésorerie et déséquilibre structurel du budget, ce doublement des indemnités aurait été acceptable ?
Je suis de ceux qui pensent et souhaitent que, sans tarder désormais, notre Chambre Régionale passe au peigne fin le régime indemnitaire qui prévaut dans nos instances élues (et plus particulièrement celles qui relèvent de la démocratie représentative) et qui rend parfaitement légal ce que la morale et la décence réprouvent.
Ce qui vaut dans notre département l’est tout autant pour toute la France. Nous vivons aujourd’hui la banalisation du cumul d’indemnités pour des responsabilités avant tout politiques et qui, tout normalement, se complètent. Et cela, d’une part, sans qu’il y ait obligation de résultat, et d’autre part, sous le signe de l’importance désuète et grossièrement ringarde de la notion d’un « Quorum » qui ne s’impose plus quelques jours après qu’elle fut jugée obligatoire puisque « réglementaire »... Car, pour la réunion, par exemple, d’une assemblée de 50 adhérents ou membres élus, la présence de seulement 24 personnes ne permet pas de siéger au jour dit. C’est la loi du fameux « quorum » ! Quelques jours après, on pourra délibérer, même avec un seul présent. Renversant !!!
Le 12 septembre dernier, M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des Comptes, a usé - je le cite - d’« un langage de vigilance inquiète » pour parler des comptes 2006 de la Sécurité Sociale. Et de souligner que le Fonds de Solidarité Vieillesse (F.S.V), qui finance notamment la retraite des chômeurs, n’a guère d’autre utilité que de « masquer l’ampleur du déficit des retraites ». Par ailleurs, le même Philippe Séguin recommande « la suppression ou le plafonnement de l’exonération sur les stocks-options », ces avantages étant particulièrement concentrés sur une petite poignée de privilégiés. « Les 50 premiers bénéficiaires, révèle l’ancien Ministre, devraient toucher une plus-value de plus de 10 millions d’euros chacun, (ce qui correspond) à 3 millions de cotisations manquantes ». Ici, les mots ne manquent pas de poids, et c’est joliment envoyé...
On a envie de dire qu’il était temps qu’un patron de Cour des Comptes clame tout en haut ce que bien du monde pense ici-bas. D’où notre increvable optimisme quant à de prochaines observations et recommandations de la C.R.C. et de la Cour des Comptes à Paris sur le régime indemnitaire de la fonction élective en France.

Raymond Lauret


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