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Madame et Messieurs les Députés de La Réunion : notre FRDE...
mercredi 20 juin 2007
Je ne doute pas, Madame et Messieurs les Députés, de votre capacité doublée de votre volonté d’œuvrer pour La Réunion. Je ne doute pas non plus que vous en aurez plus d’une fois l’occasion.
Permettez-moi de vous suggérer deux pistes, entre cent autres je le sais.
Depuis qu’une loi votée en juillet 2004 a décidé que 80% des recettes du Fonds Régional pour le Développement et l’Emploi (FRDE) seraient désormais répartis entre les 24 communes du Département (avec une prime aux quatre villes préfecture et sous-préfectures), notre île a perdu la force d’intervention que pouvaient représenter les quelque 36 millions d’euros (montant de 2006) de ce fonds quand il était globalement géré par le Conseil régional. Des opérations fortes ont été possibles (le port de Sainte-Rose en étant un exemple des plus probants) sur des communes qui ont pu être financées quasiment à 100%, le FCTVA se rajoutant au FRDE.
En 2002, il y a eu l’avènement des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dont une des compétences fortes est le développement économique de leurs territoires respectifs avec et dans le souci et la responsabilité d’un aménagement partagé. CINOR, CIREST, CCS, CIVIS et TCO n’ont même pas eu le temps de maîtriser cette compétence et de s’y projeter : la loi du 2 juillet 2004 a été votée avec, on l’a dit, l’éparpillement des moyens du FRDE. Les petites communes n’en ont eu que des miettes.
Ainsi, pour l’année 2006, sur les quelque 270 millions d’euros de produits de l’Octroi de Mer, 233 millions ont été répartis entre les villes au titre de la “Dotation Globale Garantie aux Communes” (DGGC) et 36 millions 262.000 d’euros au titre du FRDE.
S’ils avaient été destinés aux EPCI, ces 36 millions auraient pu servir de base pour réaliser une politique réfléchie sur tout un territoire intercommunal, en mettant enfin en avant les notions de bassins de populations et d’emplois, avec l’épineux et essentiel problème de la maîtrise foncière qu’il faut aujourd’hui prioriser.
Je crois, Madame et Messieurs les Députés de La Réunion, qu’une voix unanime peut et doit se faire entendre pour modifier les conditions de réalisation d’un aménagement intelligent de notre territoire réunionnais.
La coopération intercommunale est le cadre dans lequel pourrait se développer cette noble et nécessaire ambition.
J’évoquerai, dans mon “Libres propos” de demain, la deuxième piste que je vous propose - entre cent autres, je ne l’ignore pas - de mettre en bonne place dans ce qui pourrait être un tir groupé de nos parlementaires à l’Assemblée nationale. Il s’agit de l’urgence du dossier des Accords de Partenariat Economique (APE) qui, s’ils doivent « contribuer au renforcement du développement des pays ACP », ne peuvent pas négliger « la prise en compte de la fragilité économique des DOM qui ne pourront supporter une ouverture immédiate et totale de leurs marchés dès le 1er janvier 2008 »...
Pour ce premier point du FRDE, montrez-nous, Madame et Messieurs les Députés, que vous êtes parfaitement capables de parler d’une voix unanime au nom de toute La Réunion.
Raymond Lauret