Pour Dominique Perben, il y a obligation que la loi soit appliquée...

21 novembre 2005

Tout ce qu’il y a de plus autorisé (Gouvernement, Comité National Routier par exemple) n’en fait plus mystère : le prix du baril de pétrole n’a pas fini d’augmenter. Les grandes puissances qui dominent la planète ont en effet totalement réussi le contrôle de la principale source d’énergie indispensable pour que fonctionnent nos machines et nos industries. Il leur est facile aujourd’hui de dicter au monde entier leur passage obligé : tout, ou presque, marche au carburant. Pourquoi donc, croyez-vous, notre vocabulaire courant a-t-il “coopté” le verbe “carburer” ?
Alors, devant une crise qui s’est installée dans le monde entier et qui est aujourd’hui également fortement sensible dans les pays développés (d’autant que les tableaux de bord de la prévision indiquent que de 70 dollars, nous devons nous préparer à un baril à 100 dollars pour bientôt), le gouvernement français entend mettre en application l’article 15 des “dispositions relatives au transport routier”.
Ces “dispositions” prévoient notamment que, citons : "... lorsque le contrat de transport mentionne les charges de carburant retenues pour l’établissement du prix de l’opération de transport, le prix de transport initialement convenu est révisé de plein droit pour prendre en compte la variation des charges liées à la variation du coût du carburant..."
En deux mots, quand le prix du carburant augmente, les transporteurs peuvent répercuter cette augmentation sur le prix du transport dont ils ont la charge.
Voilà bien pourquoi le 25 octobre dernier, il y a donc un peu plus de trois semaines seulement, sous la présidence de Jean-Louis Debré, applaudis par les députés UMP présents pour la 34ème séance de la session ordinaire 2005-2006 de l’Assemblée Nationale, un député de la République, M. Michel Roumegoux, demandait solennellement : "Le transport routier va mal... Cette crise est aggravée par la hausse vertigineuse du prix du gazole... Quelles mesures précises entendez-vous prendre pour améliorer la situation économique de la profession et notamment pour rendre plus systématique et plus rapide la répercussion des prix du gazole ?... Allez-vous proposer des initiatives à Bruxelles ?"
M. Dominique Perben, ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, répondait en ces termes, tels que rapportés par le bulletin officiel de l’Assemblée Nationale : "J’ai proposé au Premier ministre de vous demander de voter en loi de finances un allégement de taxe professionnelle sur le matériel roulant, dans la limite de 1.000 euros pour les véhicules les moins polluants..."
Et M. Perben de poursuivre : "Pour ce qui est de la hausse des carburants, j’ai proposé... qu’il soit obligatoirement tenu compte de cette hausse dans les contrats de longue durée. Bien entendu, pour que cette mesure soit efficace, il faut qu’elle soit reprise à l’échelon européen... Ce dispositif répond, je crois, au souhait des responsables de ces très nombreuses entreprises..."
Cet engagement et cette détermination exprimés par le Ministre Dominique Perben ont été applaudis, nous rapporte le bulletin de l’A.N., pour les bancs du groupe U.M.P.
J’aurais moi aussi applaudi. Car, dans l’état actuel des choses, il n’y a pas d’autres moyens pour sauver du marasme de manière pérenne une profession qui est autant dépendante du prix du carburant.
C’est pourquoi, mercredi dernier à la CCIR, il était de bon sens que l’unité des professionnels de la route (transports routiers de marchandises et des personnes, taxis, ambulanciers...) décide de rencontrer M. Perben pour lui dire qu’il faut, de toute urgence, donner du contenu à ce qu’il appelle l’obligation de tenir compte de la hausse du prix du gazole dans les contrats de transports à longue durée.
L’État doit mobiliser ses services pour que les donneurs d’ordres appliquent la loi. Rien que la loi. Toute la loi...

R. Lauret


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