Celui ou celle que les Français choisiront le 6 mai prochain pour présider aux destinées du pays jusqu’en 2012 aura, entre autres grands chantiers, à s’attaquer à la stabilisation, voire l’approfondissement de la décentralisation.
Une loi, dite « liberté et responsabilités locales » , l’a, en août 2004, sensiblement améliorée. D’importants transferts de compétences - et leurs partages entre collectivités territoriales d’une même région - ont été arrêtés.
Et lorsqu’est évoquée la nécessité d’aller plus loin dans la façon de cerner davantage la clarté et la précision de cette loi qui a rapproché de la base la responsabilité de certaines décisions, on a tendance à voir en premier lieu les questions fiscales ainsi que les transferts de moyens de l’Etat vers les collectivités concernées.
Certes, la donne financière est importante. C’est même essentiel si l’on ne veut pas que nous vivions, dans nos départements et dans nos régions, le cauchemar qui résulterait d’un marché de dupes. Il importe donc d’être vigilant sur cette question. Oui, il faut le répéter : elle est bien essentielle.
On aurait tort, cependant, de limiter la réussite de la décentralisation à une seule question de moyens financiers.
Une redéfinition du périmètre des cercles de responsabilité et la façon d’en désigner les membres doivent, me semble-t-il, aller de pair avec l’amélioration des dispositifs fiscaux.
Force est d’admettre que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I) se situent à un “bon niveau” entre les populations et les Assemblées territoriales.
L’aménagement du territoire, les politiques de développement économique et de l’habitat, du tourisme, de l’amélioration de l’environnement et du traitement des déchets, voire même du sport et de la culture, trouvent dans la dimension intercommunale la bonne échelle. Il y a ici et là quelques frémissements déjà perceptibles qui le montrent et en attestent.
Mais, dans le même temps, on le sent également, la compilation des représentants de Conseils municipaux pour faire un Conseil communautaire aboutit à ce que l’intérêt de sa propre commune fait souvent - sinon toujours - écran devant l’intérêt général.
D’autant que, déjà, les Conseils municipaux ne sont que très rarement le reflet des intérêts bien compris de toute une cité... Ce qui a amené, il y a peu, le président d’un de nos EPCI à constater que ceux qui « siégent sont loin d’être représentatifs de la population et des enjeux de développement équilibré » qui sont devant nous...
Simple question : ne devra-t-on pas aller vers une désignation par le suffrage universel direct des membres de nos EPCI ?
Autre question, un peu moins simple à poser pour en admettre le bien fondé et faire passer, mais qui ne devrait pas déplaire à nos concitoyens : est-il vraiment nécessaire que nos EPCI comptent autant de membres- donc autant d’élus indemnisés - que maintenant ? La question ne se poserait pas si nos établissements publics ne disposaient pas de fonctionnaires et d’agents hautement qualifiés. Or, ils en disposent qui sont chargés de mettre en équation les solutions. Donc...

Raymond Lauret