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À la Commission permanente du Conseil régional d’hier mardi 2 juillet, une question a été proposée à un débat futur : faut-il oui ou non imposer aux diverses commissions sectorielles la notion de quorum ?
Autrement dit, est-il acceptable qu’une Commission, qu’elle soit économique, d’aménagement, culturelle, d’éducation ou autre encore, se réunisse, débatte et vote si la moitié plus un de ses membres ne sont pas présents ?
Sachant que chacune des deux Assemblées territoriales que sont le Département et la Région fonctionne avec des commissions qui ont sensiblement la même importance, soit 8 à 9 membres, ce qui pourrait se décider pour l’une vaudrait pour l’autre.
Il peut arriver - et ce n’est pas fort heureusement une constante - que pour diverses raisons, une commission se réunisse à deux ou trois personnes. Je me suis même une fois - une seule fois en plus de 7 ans de Commission de développement économique à la Région - retrouvé seul avec les agents du service. On se sent alors gêné. Mais la faute à qui ?
Cela n’est pas normal. Cela mériterait, pour les absents - les négligents - sanction.
Cependant, nous ne devons pas ignorer que certains élus - notamment ceux qui sont membres de la majorité, que ce soit à la Région ou au Département - ont à faire face parfois à de multiples réunions qui peuvent parfaitement se chevaucher. Dès lors, il arrive que celui ou celle qui se retrouve, bien malgré lui, dans cette situation doive s’excuser pour son absence et donner procuration à un collègue, histoire de montrer qu’il n’est surtout pas indifférent.
Faut-il donc imposer le quorum, sachant qu’à la faveur d’une réunion suivante, quel que soit le nombre d’élus présents, la commission délibérerait, même s’il ne devait y en avoir qu’un ?
Je suis de ceux qui considèrent que la notion de “quorum” est une prime donnée à ceux ou celles qui, involontairement ou sciemment, ne se déplacent pas. Faut-il donner considération à ce qui est très souvent une lourde faute politique : l’absence injustifiée ?
Le moment venu, dans le débat, je proposerai que chacun d’entre nous se pose la question de savoir si la négligence répétée dont il pourrait être coutumier est compatible avec les engagements qu’il a pris quand il a accepté d’être sur une liste ? Si cette négligence est conforme avec la confiance que lui ont faite les électeurs et ses colistiers.
Je proposerai que les absences de certains, fussent-ils plus nombreux que les présents, ne bloquent pas la bonne marche des dossiers ?
Je proposerai donc que la notion de “quorum” ne soit pas, mais alors pas du tout, la règle.
À chaque groupe de poser à chacun de ceux et celles qui le composent la nécessité et les exigences de leur engagement dans une mission pour laquelle, faut-il le rappeler, ils sont indemnisés.

R. Lauret