Libres propos

T.C.O. : l’essentiel

Témoignages.re / 4 juillet 2007

« Remarquable... » Le terme n’est pas trop fort pour qualifier le document que les 97 élus communautaires du T.C.O. avaient ce lundi 2 juillet entre les mains et qui leur a permis de prendre la mesure de ce qu’est et de ce que, plus fort encore demain, pourrait être l’intercommunalité.

En 145 pages de chiffres, de courbes et de sobres commentaires, Christian Papoussamy, le Directeur Général des Services et son équipe, à l’occasion de l’examen du compte administratif du Territoire de la Côte Ouest, ont su dégager l’essentiel. Il était juste que cela soit dit par les élus.

L’essentiel, c’est tout d’abord l’expression de la solidarité entre communes d’un même bassin de populations, mais qui ne bénéficient pas toutes des mêmes potentiels fiscaux. Il était bon, je crois, de souligner qu’au titre des contributions des communes, en matière de Taxes Professionnelles, la ville du Port apporte dans le pot commun 28.407.000 euros, Saint-Paul 15.700.000 euros, La Possession 3.780.000 euros, Saint-Leu 2.370.000 euros et les Trois-Bassins 290.000 euros. L’intercommunalité permet donc, on le voit, grâce à la perception par l’organisme rassembleur des taxes payées par l’ensemble du tissu économique du territoire, de donner davantage à ceux qui en ont moins.

L’essentiel, c’est encore de constater qu’en matière d’investissements, le taux de réalisation de ce qui a été inscrit en prévision budgétaire est en régulière progression. En 2002, au tout début de l’intercommunalité, ce taux était de 22% (8.530.000 euros de prévision et 1.892.000 euros de réalisés) ; il passera à 54% l’année suivante, à 57% en 2004, 60% en 2005 pour se situer, en 2006 à 69% (29.416.000 de prévus et 20.278.000 de réalisés). La bonne question : serons-nous à 90% en 2007 ?

L’essentiel, c’est également et enfin le détail des opérations qui constituent ces dépenses d’investissements. Les conseillers communautaires n’ont sans doute pas manqué de se faire une bonne idée de tout ce qui est entrepris en relation avec les services généraux de leurs communes respectives. Et de ce qui reste encore à entreprendre.

Que pouvions-nous dire d’autre ? Sachant que les discussions que l’Union Européenne mène actuellement avec les pays A.C.P dans le cadre des Accords de Partenariat Economique (APE) pourraient, si on laisse la tendance faire son lit, déboucher sur la suppression de l’Octroi de Mer, un Octroi de Mer qui rapporte à l’ensemble de nos communes la bagatelle de 270 millions d’euros, 230 leur allant au titre de la Dotation Globale Garantie aux Communes (D.G.G.C) et 40 au titre du FRDE, le T.C.O. autant que les autres communautés d’Agglomérations et l’Association des Maires de La Réunion ne peuvent rester dans l’expectative.

Nos EPCI n’ont-ils pas le devoir d’apporter leur voix à celle du monde de l’économie et des Conseils Général et Régional pour que l’État français intervienne rapidement et fermement auprès de Bruxelles ?

Par ailleurs, le Fonds Régional de Développement de l’Emploi (FRDE) ne doit-il pas, le plus vite, retrouver sa vocation de levier de notre développement économique au lieu du saupoudrage sur 24 communes dont il fait l’objet depuis que la loi de juillet 2004 a perturbé son objet d’origine ?

Parce que lundi soir, nous avions le souci, pour reprendre l’expression d’un des maires du T.C.O., de « sortir par le haut de cette période où les meurtrissures électorales sont encore vives » et de faire en sorte « que notre envie de faire avancer notre cause intercommunale l’emporte », nous avons tenu à intervenir.

Puissions-nous n’avoir alors gêné personne dans ce que nous croyons être notre rôle d’élus qui croient que l’intercommunalité est la meilleure des solutions de gestion de nos réalités du terrain...

Raymond Lauret