L’alibi du frein constitutionnel

En finir avec la paresse intellectuelle et l’inaction coupable

29 juin, par David Gauvin

Le débat institutionnel réunionnais s’est installé dans le confort lénifiant d’une routine théâtrale. Depuis plus de vingt ans, à chaque crise sociale, à chaque poussée de la vie chère, à chaque constat d’échec de notre souveraineté alimentaire ou énergétique, la même pièce se joue. Nos décideurs se drapent dans une posture d’impuissance apprise, pointant du doigt un coupable unique, devenu le totem de leur propre paralysie : l’amendement Virapoullé. Inscrit à l’alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution, ce texte interdit formellement à La Réunion de demander des habilitations pour fixer ses propres règles législatives.

À force de brandir ce texte comme un épouvantail, notre classe politique en a fait son paravent le plus commode. Le mot doit être lâché avec la rigueur de la vérité crue : nous traversons une crise de paresse intellectuelle majeure.
Invoquer le verrou constitutionnel de l’article 73 est devenu l’excuse magique qui dispense de réfléchir, de travailler et de prendre des risques. C’est le secret de polichinelle de la victimisation locale : il est tellement plus simple de gérer des lignes de crédits octroyées par Paris et de quémander des subventions cosmétiques au guichet des ministères, plutôt que d’assumer la pleine charge de notre destin. Cette complainte institutionnelle n’est pas une fatalité juridique ; elle est la signature d’une inaction coupable. Une rente politique qui préfère financer le circuit de notre propre dépendance plutôt que de bâtir les outils de notre émancipation. Pendant que l’on attend une hypothétique formule magique constitutionnelle pour commencer à penser, notre économie est siphonnée et nos forces vives s’épuisent dans l’exode.

Dissiper le brouillard : L’Article 72 contre l’Article 73

Pour sortir de cette imposture et ouvrir enfin l’ère de la responsabilité, il faut dissiper le brouillard juridique que le suivisme ambiant maintient à dessein. L’amendement Virapoullé n’est pas un cadenas inviolable. C’est un frein. Et un frein n’a jamais empêché un peuple debout de démarrer le moteur.
Notre architecture constitutionnelle est claire, pour peu qu’on s’impose l’effort de la lire :
L’Article 73 correspond au régime des dérogations permanentes. C’est le pilier qui permet de transférer définitivement le pouvoir législatif de Paris vers les outre-mer. C’est ce mécanisme qui est aujourd’hui bridé à La Réunion par l’alinéa 5.
L’Article 72, en revanche, incarne le droit commun de la République décentralisée. Il s’applique de plein droit à toutes les collectivités et consacre, en son alinéa 4, le droit à l’expérimentation et à la différenciation. Il permet à n’importe quel territoire de déroger, à titre temporaire, à des normes législatives ou réglementaires pour tester des solutions spécifiques, dictées par les réalités du terrain.
L’erreur tragique — ou le calcul cynique — de notre gouvernance locale est d’avoir fait de la modification de l’article 73 un préalable absolu à toute action. On exige les clés de la maison avant même d’avoir prouvé que l’on sait gérer un budget. L’article 73 nous interdit de créer notre propre loi à long terme ? Soit. Mais l’article 72 nous autorise à expérimenter immédiatement. Ne pas s’en emparer n’est plus une divergence stratégique ; c’est une faute politique majeure.

La stratégie du bélier : la politique de la preuve

Face au dogme figé, il faut opposer la dialectique du mouvement. C’est ici qu’il nous faut appliquer, avec un pragmatisme froid, la stratégie des petits pas théorisée par Mao Tsé-toung. Pour conquérir une souveraineté globale, il ne faut pas attendre le grand soir institutionnel ; il faut mener une guerre de mouvement sur chaque compétence, arracher chaque espace de liberté réglementaire disponible, et consolider nos positions par le choc des résultats.
L’ère de la responsabilité ne se décrète pas dans des salons ministériels ou des motions de principe votées en assemblée plénière. Elle se valide par la preuve. Nous devons utiliser l’article 72 comme le premier pas de cette longue marche, un bélier pour enfoncer les portes de la centralisation jacobine.
Activons massivement le droit à l’expérimentation sur les fronts névralgiques de notre souveraineté quotidienne :
L’habiter tropical : Arrachons nos normes de construction aux standards français. Expérimentons nos propres réglementations thermiques sous l’article 72 pour valoriser les matériaux biosourcés de notre sol, libérer le foncier et loger enfin les Réunionnais à des coûts maîtrisés.
La reconquête alimentaire : N’accordons plus aucun répit aux monopoles d’importation qui capturent notre consommation interne. Expérimentons des dérogations sur les circuits d’approvisionnement des intrants et des matières premières depuis notre propre bassin géographique de l’océan Indien pour nourrir notre peuple par la terre réunionnaise.
La maîtrise énergétique : Coupons le cordon ombilical des énergies importées en imposant des modèles de stockage et de distribution de nos énergies propres (solaire, éolien, biomasse) libérés des carcans normatifs pensés pour un continent nucléarisé.

Renverser la charge de la preuve

La méthode est celle du fait accompli. Si, sous l’égide de l’article 72, nous menons ces expérimentations avec une rigueur d’ingénieur ; si nous démontrons par l’arithmétique crue qu’une décision validée à Saint-Denis est 20 % plus efficace, plus économe et plus juste qu’une directive algorithmique prise depuis des bureaux parisiens distants de 10 000 kilomètres, alors le paysage politique basculera.
Face au succès concret, mesurable et validé par la population, le frein de l’article 73 apparaîtra pour ce qu’il est réellement : une anomalie historique, une absurdité bureaucratique qui nuit directement au développement du pays et à la dignité des hommes.
La réforme constitutionnelle ne sera alors plus une revendication idéologique abstraite portée par des appareils politiques en quête de repères. Elle deviendra une exigence de bon sens populaire, une régularisation juridique évidente imposée par la force des réalités. Nous aurons prouvé le mouvement en marchant.

Lever le temps de la Réunion debout

Il est temps de faire lever le temps de la maturité politique. Le véritable courage ne consiste pas à quémander des rallonges cosmétiques au guichet de l’État central. Le véritable courage consiste à prendre les clés de notre propre maison. Le frein Virapoullé n’est bloquant que pour ceux qui refusent d’avancer et qui préfèrent le confort de la dépendance à l’audace de la responsabilité territoriale.
Comme le rappelait la pensée stratégique de Mao Tsé-toung pour guider l’action face aux grands ensembles immobiles :

« Une longue marche commence toujours par un premier pas. C’est par la politique des petits pas que l’on encercle les citadelles les plus fortifiées. »

Le chemin est tracé, l’ingénierie est prête, la volonté est intacte. Faisons de l’article 72 notre premier pas. Prenons nos responsabilités. Dirigeons nos compétences. Écrivons notre histoire.

Nou artrouv’
David Gauvin


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