La dette publique est devenue l’argument ultime

1er août, par David Gauvin

À chaque annonce de fermeture de services publics, à chaque recul social, à chaque renoncement budgétaire, le même chiffre est brandi comme une évidence incontestable : plus de 3 500 milliards d’euros de dette. Le verdict semble sans appel : l’État n’aurait plus les moyens de ses ambitions, et les sacrifices seraient devenus inévitables. Pourtant, que penserait-on d’un comptable qui présenterait uniquement les dettes d’une organisation en dissimulant systématiquement son patrimoine, ses actifs et ses ressources ?

C’est pourtant ainsi que sont le plus souvent présentées les finances publiques françaises. Le débat se focalise sur une seule colonne du bilan, comme si elle suffisait à résumer, à elle seule, la situation économique du pays. La dette existe, elle constitue un enjeu réel et son coût mérite d’être pris au sérieux. Mais peut-on prétendre comprendre l’état des finances de la Nation sans examiner simultanément ce qu’elle possède, ce qu’elle produit et les moyens dont elle dispose ?
Derrière le discours de la rigueur budgétaire se cache souvent une représentation partielle de la réalité. À force de ne montrer que le passif, la dette finit par apparaître non seulement comme un indicateur économique, mais aussi comme un argument d’autorité permettant de présenter certains choix politiques comme des nécessités techniques. C’est précisément cette grille de lecture qu’il convient aujourd’hui d’interroger.

1. La mystification comptable : quand on ne montre que les dettes

Le discours dominant repose sur une confusion méthodologique majeure : comparer un stock, la dette accumulée depuis plusieurs décennies, à un flux annuel, le produit intérieur brut.
Or aucun investisseur, aucun banquier, aucun commissaire aux comptes n’évalue la situation financière d’une entreprise de cette manière.
Une analyse patrimoniale commence toujours par examiner un bilan complet : les dettes, mais aussi les actifs.
Cette évidence disparaît mystérieusement dès qu’il s’agit des finances publiques.
Lorsqu’on réintroduit cette dimension patrimoniale, la lecture devient beaucoup plus nuancée.

Un patrimoine public exceptionnel

Selon les comptes nationaux de l’INSEE, les administrations publiques disposent d’un patrimoine non financier considérable : écoles, universités, hôpitaux, infrastructures de transport, réseaux, bâtiments publics ou encore patrimoine foncier.
À cela s’ajoutent d’importants actifs financiers détenus par l’État, les collectivités territoriales et les organismes publics.
À eux seuls, ces éléments représentent un patrimoine d’un ordre de grandeur comparable au niveau de la dette publique.

Un patrimoine largement protégé

Contrairement aux actifs d’une entreprise privée, une grande partie du patrimoine public est protégée par le principe juridique d’inaliénabilité du domaine public.
Routes nationales, infrastructures, bâtiments administratifs ou ouvrages stratégiques ne peuvent être librement vendus pour rembourser une dette.
Cette spécificité traduit une réalité fondamentale : l’État n’est pas une entreprise en liquidation. Il est une institution permanente.

Un patrimoine économique stratégique

Au-delà du patrimoine administratif, l’État détient également un portefeuille d’actifs industriels particulièrement important.
À travers l’Agence des participations de l’État, il contrôle notamment des participations majeures dans plusieurs groupes stratégiques.
Ces participations constituent un patrimoine économique qui génère de la valeur et participe directement à la souveraineté nationale.

Une puissance financière rarement évoquée

L’analyse devient encore plus intéressante lorsqu’on observe l’ensemble de la sphère publique financière.
La Caisse des Dépôts, La Banque Postale, CNP Assurances ou encore la Banque de France disposent de capacités financières considérables qui témoignent du poids économique des institutions publiques françaises.
Ces établissements ne constituent évidemment pas une « cagnotte » mobilisable pour rembourser instantanément la dette publique.
En revanche, ils illustrent la puissance patrimoniale, financière et institutionnelle de l’État français, réalité presque totalement absente du débat public.

Le bilan réel

Imaginez un propriétaire possédant une maison estimée à 600 000 euros, 200 000 euros d’épargne et plusieurs placements financiers, qui affirmerait être en faillite parce qu’il lui reste 350 000 euros de crédit immobilier.
Personne n’accepterait un tel raisonnement.
C’est pourtant exactement celui qui est appliqué à l’État lorsque l’on ne montre que le montant de sa dette sans jamais présenter simultanément son patrimoine, ses actifs financiers et les institutions économiques qu’il contrôle.
Une approche patrimoniale ne conduit pas à nier l’existence de la dette ; elle conduit à relativiser fortement l’idée selon laquelle celle-ci suffirait, à elle seule, à démontrer une situation d’insolvabilité.
Cela ne signifie pas pour autant que la dette serait sans importance. Une partie significative du patrimoine public n’est ni cessible ni destinée à être vendue pour financer les dépenses courantes. Les infrastructures, les écoles ou les hôpitaux constituent avant tout des biens collectifs au service de l’activité économique et de la cohésion sociale. Leur existence ne supprime donc pas la question de la soutenabilité de la dette, mais elle interdit de réduire l’analyse financière de l’État à son seul passif.

2. Les critères de Maastricht : une règle conçue pour un autre modèle institutionnel

Pourquoi le débat public se focalise-t-il presque exclusivement sur le ratio dette/PIB et le seuil des 3 % de déficit ?
Parce que ces indicateurs résultent directement des critères définis par le traité de Maastricht en 1992.
Ces règles ont été fortement inspirées par une culture de stabilité budgétaire et par des architectures institutionnelles qui ne correspondent pas toujours à l’organisation française.
La France repose sur une organisation très centralisée.
Son État demeure le principal garant de la solidarité nationale, de la sécurité sociale, des grandes infrastructures et d’une large part des politiques publiques.
Appliquer indistinctement les mêmes critères à des organisations institutionnelles qui n’assument pas exactement les mêmes responsabilités peut conduire à des comparaisons imparfaites.
Cette différence ne suffit pas à invalider Maastricht.
Les critères de Maastricht ne sont pas dénués de fondement économique. Le ratio dette/PIB vise à mesurer la capacité globale d’une économie à supporter son endettement au regard de la richesse qu’elle produit chaque année. Cependant, cet indicateur n’épuise pas à lui seul la question de la solidité financière d’un État. Comme tout indicateur synthétique, il gagne à être complété par d’autres éléments d’appréciation, notamment le patrimoine public, la qualité des investissements réalisés et l’évolution des recettes futures.
La question n’est donc pas tant de supprimer ces critères que de les replacer dans une analyse plus complète de la situation économique réelle d’un pays.

3. Le déficit : un choix politique avant d’être une fatalité budgétaire

Selon les travaux de la commission d’enquête du Sénat consacrée aux aides publiques aux entreprises, les différents dispositifs de soutien représentent chaque année des montants considérables sous forme d’exonérations de cotisations sociales, de crédits d’impôt, de dépenses fiscales ou de subventions. Toutes ces aides ne sont pas illégitimes.
Certaines soutiennent l’emploi, l’innovation, la réindustrialisation ou la compétitivité.
La question n’est pas de considérer l’ensemble de ces aides comme inutiles ou injustifiées. Nombre d’entre elles répondent à des objectifs économiques réels. En revanche, leur ampleur justifie un débat démocratique exigeant sur leur efficacité effective, leur ciblage et les contreparties susceptibles d’être demandées aux bénéficiaires.
La commission sénatoriale a notamment souligné la nécessité d’améliorer l’évaluation de certains dispositifs et de mieux mesurer leurs résultats.
Le débat ne devrait donc pas opposer mécaniquement dépenses publiques et rigueur budgétaire.
Il devrait également porter sur l’efficacité réelle de l’ensemble des ressources mobilisées par la puissance publique, qu’elles prennent la forme de dépenses directes ou d’avantages accordés au secteur privé.

4. Le coût de la dette : quand les intérêts remplacent l’investissement

La remontée des taux d’intérêt modifie profondément l’équilibre budgétaire.
La charge de la dette représente aujourd’hui l’un des principaux postes de dépenses du budget de l’État.
Cette évolution réduit progressivement les marges de manœuvre disponibles pour financer l’hôpital, l’école, la recherche ou la transition écologique.
Ce constat ne doit pas être minimisé. Une dette importante devient problématique lorsque la hausse des taux d’intérêt accroît durablement la charge financière supportée par la collectivité. Plus les intérêts progressent, plus ils réduisent les ressources disponibles pour financer les politiques publiques.
La question centrale n’est donc pas uniquement le volume de la dette, mais son coût, sa finalité et les conditions dans lesquelles elle est financée.

Oser changer de grille de lecture

La dette publique n’est ni une illusion ni une fatalité. Elle constitue un enjeu réel qui mérite un débat sérieux. Mais ce débat ne peut se limiter à la répétition d’un ratio dette/PIB présenté comme une vérité absolue.
Une démocratie mature devrait être capable d’examiner simultanément les dettes, les actifs, le patrimoine, les capacités productives, les institutions financières publiques et les choix politiques qui déterminent les recettes comme les dépenses.
La dette publique est devenue le langage de la résignation. On l’invoque pour expliquer pourquoi l’on ne peut plus investir, pourquoi l’on ne peut plus recruter, pourquoi l’on ne peut plus protéger. Pourtant, un pays qui ne regarde que ses dettes finit par oublier tout ce qu’il possède.

La France n’est pas seulement un passif de 3 536 milliards d’euros. C’est aussi un patrimoine collectif, des infrastructures, des entreprises stratégiques, des institutions solides, des compétences et des millions de citoyens qui produisent chaque jour la richesse du pays.
Lorsqu’on ne montre qu’une partie du bilan, on n’éclaire pas le débat : on l’oriente. Et lorsqu’un chiffre suffit à clore toute discussion, ce n’est plus de pédagogie économique qu’il s’agit, mais d’un choix politique déguisé en évidence comptable. La dette mérite d’être regardée avec sérieux. Mais elle mérite aussi d’être replacée dans son contexte, confrontée aux actifs, aux capacités productives et aux choix collectifs qui façonnent l’avenir. Sans cela, nous risquons de confondre un indicateur avec une destinée.
Car une nation ne se construit pas en comptant seulement ce qu’elle doit. Elle se construit aussi en sachant reconnaître ce qu’elle possède, ce qu’elle produit et ce qu’elle décide de transmettre aux générations futures.
Au fond, la question n’est pas seulement de savoir combien coûte notre dette. La véritable question est de savoir combien nous coûte la façon dont on nous en parle.

« Le plus grand péril n’est pas que notre but soit trop haut et que nous le manquions, mais qu’il soit trop bas et que nous l’atteignions. »
Michel-Ange

David Gauvin

Budget de l’Etat

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