Parmi les pistes du rapport Douillet, certaines concernent directement… les collectivités territoriales. Or, actuellement, près de 80% du financement public du sport français, qui s’établit à 13 milliards d’euros, provient des collectivités territoriales. Les régions y investissent 500 millions d’euros, les communes 8,4 milliards d’euros. Côté départements, ce sont plus de 2,75 milliards d’euros qui ont été affectés aux politiques sportives en 2009, dont une partie (plus de 1,1 milliard d’euros) en dépenses directes (au sein desquelles on compte 764 millions d’euros de dépenses de fonctionnement et 338 millions d’investissements directs), et une autre partie sous forme de subventions d’équipements (1,65 milliard d’euros). Un montant total qui représente 4% du budget total des départements. L’État apporte quant à lui 800 millions au financement du sport.
Ces chiffres ont été mis en avant par Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), lors d’une conférence de presse, le 29 juin dernier, portant sur la position des départements dans le domaine du sport. Une conférence à laquelle participaient quelques représentants du monde sportif comme le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), la Fédération française de judo ou la Fédération française de football. Tous s’inquiétaient des impacts de deux grands chantiers en cours : la réforme des collectivités territoriales d’une part, la réforme de la fiscalité locale d’autre part.
L’inquiétude des Départements et du mouvement sportif porte sur la faisabilité ou plutôt l’infaisabilité de financements croisés. En effet, le projet de réforme des collectivités veut encadrer les cofinancements apportés par les collectivités à des opérations d’investissement. Il apparaît en effet, que la participation minimale du maître d’ouvrage soit fixée à 20% du montant total des financements apportés au projet pour les communes de moins de 3.500 habitants et pour les EPCI à fiscalité propre de moins de 50.000 habitants, et à 30% pour les autres collectivités et groupements. Claudy Lebreton rappelle qu’il y une impérieuse nécessité de financements croisés. « Faute de les avoir, nous ne serons pas en capacité de mettre à disposition des équipements sportifs » confirme Jean-Michel Brun, vice-président du CNOSF.
Le rapport Douillet ne tient donc aucun compte des difficultés des collectivités locales. Pire. Il propose de "changer d’échelle en mettant au point, dans la concertation, une stratégie nationale, définie en commun par l’Etat, le mouvement sportif, les collectivités locales et les milieux économiques". Et de "construire sans délais et sans condition d’obtention de futurs évènements, toutes les installations nécessaires à l’organisation de grandes manifestations dont l’exploitation à long terme répond à un modèle économique viable, et dont l’utilité sociale est ainsi démontrée".

Vers la privatisation

David Douillet préconise donc de « revoir le modèle économique des équipements, en faisant intervenir davantage le secteur privé, à l’image de ce qui se fait dans des pays comme les États-Unis, l’Allemagne, ou le Royaume-Uni, et en impliquant dès l’origine l’exploitant dans la conception et le dimensionnement de l’équipement ». Le rapport précise qu’il faut "sécuriser le cadre juridique de la construction et de l’exploitation de grandes infrastructures de spectacle sportif en réfléchissant à l’opportunité de reconnaître des projets privés comme services d’intérêt économique général au sens du Traité sur l’Union européenne". Et David Douillet de souhaiter que « des projets privés puissent bénéficier de concours publics, dès lors que les échanges intracommunautaires ne s’en trouveraient pas affectés, en mettant cette opération à l’abri du risque de requalification en marché public ou en concession ».
L’ADF — comme l’ARF d’ailleurs — ne semblent pas fondamentalement opposés à un apport du secteur privé. À condition toutefois que cette intervention soit strictement encadrée et maîtrisée. Ce qui n’est pas la voie choisie par le rapport Douillet.
C’est donc le début de la privatisation des événements sportifs, avec tout ce que cela peut entraîner, comme les retransmissions à la télévision, à des coûts sûrement élevés et tout le cortège des masses financières directement et indirectement tant aux événements eux-mêmes qu’aux disciplines pratiquées ou à la notoriété des sportifs y participant. Un pas de plus vers la suprématie des « disciplines reines » et la mise au rebut de disciplines plus confidentielles.
Autre mesure préconisée par le rapport Douillet : La suppression de la taxe sur les spectacles, versée aux communes, ce qui, selon le judoka, « mettrait un terme aux inégalités de traitement entre disciplines, clubs et communes et renforcerait la compétitivité des clubs professionnels et les inciterait davantage à investir ». Avec une compensation pour les communes, versée… par l’État estimée à 17 millions d’euros. En pleine récession économique, l’idée ne manque pas d’humour…

Le sport bling bling

Et c’est surtout le début d’une politique sportive « bling bling », avec des réalisations prestigieuses et onéreuses. Mais, au fond, cela va servir à quoi ? Et surtout à qui ? Aux sportifs amateurs ? Non, bien évidemment. Le mouvement sportif amateur manque de moyens et les propositions de Douillet ne vont pas lui rapporter le moindre euro.
Les effets de la crise vont obligatoirement avoir un impact sur les subventions versées aux fédérations, ligues, comités et clubs. Qui vont devoir, pour équilibrer leur budget, augmenter le tarif des licences… et c’est encore dans la poche des contribuables que l’on va piquer. Une fois de plus, les plus défavorisés vont être pénalisés.
On est loin, très loin, du sport pour tous. Reste à savoir ce qui va sortir des Assises du sport qui vont être organisées prochainement par le mouvement sportif et les associations d’élus.

Kalidja Patel