Article 1er- ."Tous les esclaves qui seront dans les îles de Bourbon, de France et autres établissements voisins seront instruits dans la religion catholique, apostolique et romaine, et baptisés à peine d’amende arbitraire. Enjoignons aux Conseils établis dans les dites îles ou directeurs pour la Compagnie d’y tenir exactement
la main"...

Article 5 - Défendons à nos sujets blancs de l’un et l’autre sexe de contracter mariage avec les noirs à peine de punition et d’amende arbitraire. Défendons aussi à nos dits sujets blancs, même avec noirs affranchis ou nés libres, de vivre en concubinage avec des esclaves. (...)

Article 8 - ."les enfants qui naîtront des mariages entre les esclaves seront esclaves et appartiendront aux maîtres des femmes esclaves et non à ceux de leurs maris, si les maris et les femmes ont des maîtres différents".

Article 12 -"défendons pareillement aux esclaves appartenant à différents maîtres de s’attrouper le jour ou la nuit sous prétexte de noces ou (autres), soit chez l’un de leurs maîtres ou ailleurs. Et encore moins dans les grands chemins ou lieux écartés, à peine de punition corporelle qui ne pourra être moindre que du fouet et de la fleur de Lys, et en cas de fréquentes récidives et autres circonstances aggravantes, pourront être punis de mort, ce que nous laissons à l’arbitrage des juges, "

Article 23 - "Ne peuvent les esclaves être pourvus d’offices ni de commissions ayant quelque fonction publique . Ne peuvent aussi être témoins tant en matière civile que criminelle à moins qu’ils ne soient témoins nécessaires et seulement à défaut de blancs, mais dans aucun cas ils ne pourront servir de témoins pour ou contre leur maître"

Article 26 - "L’esclave qui aura frappé son maître, sa maîtresse, le mari de sa maîtresse ou leurs enfants, avec contusion ou effusion de sang, ou au visage, sera puni de mort"

Article 27 - "Et quant aux excès et voies de fait qui seront commis par les esclaves contre les personnes libres, voulons qu’ils soient punis, même de mort "

Article 28 - "Les vols qualifiés. même ceux de chariots... mulets, boeufs ou vaches, qui auront été faits par les esclaves ou par les affranchis. soient punis de peines afflictives même de mort. si le cas le requiert"

Article 39 - " Voulons que les esclaves soient réputés meubles et comme tels qu’ils entrent dans la communauté, qu’il n’y ait point de suite par hypothèque sur eux, qu’ils se partagent également entre les cohéritiers "

Article 42 - "Voulons mentionner que le mari, la femme et leurs enfants impubères, ne puissent être saisis et vendus séparément s’ils sont tous sous la puissance d’un seul maître..."