- L’examen de projet de loi par l’Assemblée nationale

Le projet de loi adopté par le Sénat vient en discussion à l’Assemblée nationale le 17 décembre 1982. S’il a fallu près de sept mois pour que le texte du projet passe d’une Assemblée à l’autre, c’est de l’aveu du député de droite Victor Sablé parce que le Sénat l’a « bloqué… pendant un certain temps ».
Cela précisé, au terme du débat du 17 décembre à l’Assemblée nationale, les députés se prononcent pour le projet de loi tel qu’il a été rédigé par le gouvernement, après avoir entendu notamment le rapporteur René Rouquet, le secrétaire d’État Henri Emmanuelli, les députés antillais Victor Sablé et Aimé Césaire, ainsi que le député réunionnais Jean Fontaine.
Au cours de sa longue intervention, le rapporteur de la Commission des lois de l’Assemblée nationale expose les raisons pour lesquelles il ne peut se ranger à l’avis du Sénat, avec lequel il est en désaccord total sur quatre points essentiels :

1) La date de référence pour la célébration de l’abolition de l’esclavage. Le choix de l’année 1848, date à laquelle l’abolition est devenue effective dans toutes les colonies françaises est largement justifié par l’Histoire. Sur ce point aucune concession n’est possible.

2) Le choix des dates à retenir pour la célébration dans les cinq collectivités concernées. Il convient, dit le rapporteur, de retenir les dates retenues par les Conseils généraux de ces collectivités afin de « respecter l’Histoire » de leur peuple.
Outre son attachement obstiné à une date unique, le Sénat s’oppose à l’institution d’un jour férié et retient un dimanche pour la célébration de l’abolition, sous prétexte qu’il ne faut pas priver les travailleurs d’une journée de revenu. Cet argument ne peut être retenu lorsque l’on sait que les travailleurs sont protégés par les conventions collectives.

La célébration de l’abolition sur l’ensemble du territoire français, sous prétexte d’unicité de la République. Sur ce point, le gouvernement a été clair : « La célébration de l’évènement en métropole pourrait revêtir la forme d’une journée nationale ».

Le Secrétaire d’État Henri Emmanuelli reprend, pour l’essentiel, devant les députés, les thèmes de son intervention devant le Sénat. Il rappelle à ceux qui ont des craintes pour l’unité de la République que dans l’exposé des motifs de son projet de loi, le gouvernement a expressément indiqué qu’un « acte d’une telle portée humaine, morale et sociale… intéresse la collectivité nationale toute entière ».
Le député-maire de Fort-de-France Aimé Césaire salue l’initiative du gouvernement de proposer la commémoration officielle de l’abolition de l’esclavage et d’associer à l’événement le nom de Victor Schœlcher, que « rien n’arrêta, ni les préjugés, ni les insultes, ni l’outrage, ni la calomnie… ».

Le député martiniquais associe à l’hommage rendu au fils du porcelainier alsacien – qui mena un inlassable « combat pour la justice, pour les droits de l’homme… » - « le souvenir du martyre et de l’héroïsme des héros anonymes… qui, périodiquement, se levèrent… pour revendiquer et pour combattre ».

Après avoir dénoncé « les tentatives sournoises de dénaturation… », Aimé Césaire se dit persuadé que l’initiative du gouvernement « permettra aux Antillais une plus claire conscience de leur passé et d’être ainsi à même de préparer leur avenir… ».
Succédant à Aimé Césaire à la tribune de l’Assemblée nationale, le député de La Réunion Jean Fontaine débute son intervention par la question suivante posée au Secrétaire d’État : « Pourquoi commémorer l’abolition de l’esclavage chez nous puisque somme toute, en métropole aussi, il y a eu le servage, avatar de l’esclavage ? ». Et il enchaîne : « Privilégier l’abolition de l’esclavage par rapport à la départementalisation, par exemple, est-ce vraiment juste ? N’y aurait-il pas là quelque arrière-pensée politique ? ».

Pour Jean Fontaine, « la loi de départementalisation fut la véritable libération de l’esclavage ». Avant de s’écrier : « Pourquoi donc privilégier le malheur ? », le député de La Réunion fait observer à ses collègues que « notre Histoire (celle de La Réunion) n’est pas seulement… une suite de malheurs des hommes… Il y eut aussi… des grands moments de joie… ».

- Examen du projet de loi par le Sénat en seconde lecture (5 avril 1983)

En seconde lecture, le projet de loi relatif à la célébration de l’abolition de l’esclavage est examiné au Sénat en présence de Georges Lemoine, successeur d’Henri Emmanuelli au Secrétariat d’État aux DOM-TOM ; le rapporteur de la Commission des lois étant toujours Louis Virapoullé. Cette fois, le débat a lieu dans un tout autre climat que lors de la première lecture, le 3 juin 1982. Après l’exposé de Georges Lemoine, qui indique que les raisons pour lesquelles le Gouvernement ne peut « se rallier au texte voté par le Sénat en première lecture », Louis Virapoullé accepte de faire des concessions, tout en restant attaché au « grand principe sacro-saint de l’unité ».

La première concession porte sur le choix de la date de la célébration. Le sénateur de La Réunion admet qu’il « convient de respecter les vœux formés par les Conseils généraux et de permettre par conséquent au Gouvernement de fixer par la voie d’un décret la date de cette commémoration pour chacune des collectivités concernées ».
La seconde concession porte sur l’institution d’un jour férié à laquelle le Sénat s’était opposé, afin que les travailleurs ne subissent aucune perte de salaire. Louis Virapoullé tient toutefois à ce que « la fin de tous les contrats d’engagements souscrits à la suite de l’abolition » soit commémorée ainsi que l’érection des colonies en départements. Le rapporteur de la Commission des lois tient également à ce que la commémoration soit « célébrée sur le territoire métropolitain ».

Bien qu’il considère que, pour l’essentiel, la fin des contrats d’engagement « résulte d’une décision conjointe indo-britannique et non d’une décision française », Georges Lemoine accepte d’associer la commémoration de la fin de tous les contrats d’engagement à celle de l’abolition de l’esclavage. Le Secrétaire d’Etat s’engage également à demander au ministre de l’Education nationale de prendre toutes dispositions afin que le 27 avril de chaque année, dans tous les établissements publics d’enseignement de métropole « une heure de cours soit consacrée à une réflexion sur le problème de l’esclavage et de son abolition ».

Compte tenu « du pas important » effectué par le Gouvernement en direction du Sénat, Louis Virapoullé retire son amendement relatif à l’érection des vieilles colonies en départements. Ce qui entraîne l’adoption par le Sénat du texte suivant : « Article unique : la commémoration de l’abolition de l’esclavage par la République française et celle de la fin de tous les contrats d’engagement souscrits à la suite de cette abolition font l’objet d’une journée fériée dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion ainsi que dans la collectivité territoriale de Mayotte. Un décret fixe la date de cette commémoration pour chacune des collectivités visées ci-dessus et précise les conditions dans lesquelles cette commémoration sera célébrée sur le territoire métropolitain ».

- Le vote unanime de l’Assemblée nationale

La discussion, en seconde lecture, du projet de loi gouvernemental se déroule à l’Assemblée nationale le 22 juin 1983. Au cours de cette discussion, le député guadeloupéen Ernest Moutoussamy tient à regretter l’amalgame fait entre l’esclavage et les contrats d’engagement, tandis que son collègue martiniquais Victor Sablé estime que « la consécration législative, même assortie d’un jour férié, ne peut rien ajouter à la ferveur populaire ».

Après une ultime intervention de Georges Lemoine invitant chaque collectivité concernée par l’abolition de l’esclavage à donner à la célébration de l’événement « le contenu qui convient pour la jeunesse et à honorer ses héros locaux », le texte voté en seconde lecture par le Sénat est adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Ce texte, qui fait l’objet de la loi n°83-550 du 30 juin 1983, est publié au ‘’Journal Officiel’’ du 1er juillet 1983. Ainsi prend fin la bataille visant à faire du 20 décembre un jour férié à La Réunion.

Eugène Rousse