1) Le débat au Conseil général

C’est en principe le 21 décembre 1981 que le Conseil général de La Réunion doit examiner le projet d’Henri Emmanuelli. Faute de quorum, cet examen est d’abord renvoyé au mercredi 23 décembre puis au 8 janvier 1982. S’agissant du projet de loi, la commission des affaires générales et sociales du Conseil général, présidée par le docteur David Moreau, propose pour l’article unique la rédaction suivante : « La commémoration de l’abolition de l’esclavage fera l’objet d’une journée fériée et chômée dans les DOM ».
S’agissant du projet de décret, la même commission demande de retenir la date du 20 décembre pour la commémoration de l’abolition de l’esclavage. La proposition de la commission des affaires générales et sociales ne recueille toutefois pas l’adhésion des conseillers généraux Jacques Técher, Paul Bénard, Christophe Kichenin et Jean Fontaine, qui demandent qu’à « l’abolition de l’esclavage » soit associée « l’érection des quatre vieilles colonies en départements ».
Une telle demande – soutenue par Jean-Paul Virapoullé, qui souligne le préjudice causé selon lui aux entreprises par une journée chômée et payée supplémentaire – suscite diverses interventions, dont celles de Claude Hoarau et Bruny Payet.

Claude Hoarau fait observer que l’amendement de dernière heure présenté par Jacques Técher et ses trois collègues émane d’élus qui « ont de manière ostensiblement publique, refusé de célébrer ou de participer à la commémoration du 20 décembre ». Pour le conseiller général communiste de Saint-Louis, aucun doute n’est permis quant à la volonté des signataires de l’amendement de « faire diversion » et « d’organiser la confusion ». Et il rappelle que la droite, largement majoritaire dans l’assemblée départementale depuis octobre 1949, n’a jamais émis le vœu que le classement de La Réunion en département soit célébré dans l’île.
Le conseiller général communiste du Port, Bruny Payet, souhaite qu’on ne mélange pas les problèmes et il tient à rappeler aux auteurs de l’amendement qu’en 1973 il a déposé sur le bureau du Conseil général une motion « demandant la célébration du 30e anniversaire de l’érection de La Réunion en département français. Cette motion a été refusée par la majorité du Conseil général », dont la composition est sensiblement la même qu’en 1973, ajoute-t-il.
La séance du 8 janvier 1982 s’achève par le vote du texte suivant par la majorité du Conseil général :
« Projet de loi. Article unique : la commémoration de l’abolition de l’esclavage et de l’érection des quatre vieilles colonies en départements français fera l’objet d’une même journée fériée et chômée dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion ».
« Projet de décret. Article 1er : Dans les départements d’outre-mer, la date de commémoration de l’abolition de l’esclavage et de l’érection des quatre vieilles colonies en départements français est ainsi fixée : La Réunion : 20 décembre ».

2) Le débat parlementaire

Après consultation des Conseils généraux concernés, le Secrétaire d’État aux DOM-TOM, Henri Emmanuelli, adresse au bureau du Sénat le projet de loi n°333, daté du 13 mai 1982, dont l’article unique est rédigé comme suit : « La commémoration de l’abolition de l’esclavage fera l’objet d’une journée fériée dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, ainsi que dans la collectivité territoriale de Mayotte. La date de cette commémoration qui sera fixée par décret pourra ne pas être la même pour toutes les collectivités territoriales visées au premier alinéa ».

- L’avis défavorable du Sénat

Au cours de l’examen du projet de loi n°333 par la Commission des lois du Sénat, dont le rapporteur est le sénateur de La Réunion Louis Virapoullé, le texte d’Henri Emmanuelli est si mutilé qu’il devient méconnaissable. La rédaction proposée par la Commission des lois du Sénat est en effet la suivante : « La commémoration de l’abolition de l’esclavage, de la fin de tous les contrats d’engagement souscrits à la suite de cette abolition ainsi que la commémoration de l’érection de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion en départements français sont l’objet en France métropolitaine, dans le département d’outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte, de cérémonies qui ont lieu le premier dimanche qui suit la date anniversaire du 16 pluviose an II ».
Au cours du débat qui s’engage au Sénat le 3 juin 1982, Louis Virapoullé, au nom de la Commission des lois de la Haute assemblée, défend un projet fort éloigné de celui adopté cinq mois plus tôt par le Conseil général de La Réunion dont il est membre. Le Sénateur de La Réunion souligne que :

- « l’esclavage est aussi vieux que le monde » et que dans les colonies françaises « on a tout simplement transféré… un système que l’Europe a connu » et qu’en conséquence « il faut ramener ce problème à ses plus justes proportions… ».

- Si Victor Schœlcher a émancipé les esclaves en 1848, soit 54 ans plus tôt (le 16 pluviose an II - 4 février 1794), l’abbé Grégoire avait, lui aussi obtenu de la Convention « l’abolition de l’esclavage des nègres dans toutes les colonies ».

- « Notre crainte actuellement, c’est qu’une petite minorité très faible, animée de l’esprit de revanche, s’empare de cette commémoration pour tenter de provoquer la division… ». Notre préoccupation est « le problème de l’unité ». « Cette fête doit être célébrée le même jour sur l’ensemble du territoire de la République… ».

- « Évoquer la mémoire de Victor Schœlcher »… c’est aussi et surtout se souvenir de cette importante date du 19 mars 1946 (date de la départementalisation des vieilles colonies) ; départementalisation souhaitée par Victor Schœlcher.

- Le problème du jour férié pose celui de la prise en charge des salaires perdus.

Louis Virapoullé estime donc que la proposition de la Commission des Lois du Sénat est parfaitement justifiée. Le débat du 3 juin est marqué par une dizaine d’interventions, dont celles du Secrétaire d’État Henri Emmanuelli, du socialiste Gilbert Belin et du communiste Serge Boucheny.

Pour Henri Emmanuelli, lorsque l’on évoque l’abolition de l’esclavage, la date de référence ne peut être que le 27 avril 1848, cette date étant celle d’une conquête de la Seconde République « jamais remise en question ». Le Secrétaire d’État tient à faire remarquer que la manière d’honorer Victor Schœlcher (né en 1804) lui paraît « bien singulière », puisque l’on se propose de lui rendre hommage le jour anniversaire d’une date (1794) antérieure à sa naissance.
Henri Emmanuelli ne peut s’empêcher de faire observer, qu’à des dates différentes, diverses régions de France célèbrent régulièrement des événements qui ont marqué leur Histoire, sans que personne n’objecte « qu’il s’agit d’une atteinte à l’unité de la République ».
Après avoir dit son attachement à l’institution d’un jour férié dans les seuls DOM en vue de commémorer l’abolition de l’esclavage, Henri Emmanuelli n’exclut pas la France de cette commémoration. Il ne s’oppose pas non plus à la célébration de la fin des contrats d’engagement.

Gilbert Belin estime pour sa part que « la commémoration doit conserver un caractère solennel ; on ne peut y rajouter des événements historiques, considérables certes, mais qui n’ont pas de lien direct avec l’abolition elle-même ». Le sénateur socialiste pense que « c’est une bonne décision que de laisser à chaque département le choix de la date ».
Au demeurant, ajoute-t-il, chaque Conseil général a déjà opté pour une date. La Martinique a choisi le 22 mai, la Guyane le 10 juin et La Réunion le 20 décembre. Le Sénat « ne peut pas ne pas tenir compte des dates proposées par les Conseils généraux », conclut-il.

Quant à Serge Boucheny, il ne cache pas qu’il a été choqué par l’intervention du rapporteur, qui s’est employé à banaliser l’esclavage. Il rend hommage aux dirigeants des esclaves révoltés, à ces « hommes valeureux que l’Histoire officielle des classes dominantes a voulu oublier », dont les efforts conjugués avec ceux « des forces de progrès ont permis cette reconnaissance de la dignité de l’homme, quelles que soient par ailleurs son origine ou la couleur de sa peau ».
Le sénateur communiste approuve la proposition du gouvernement de laisser chaque département libre du choix de la date de célébration de l’abolition de l’esclavage afin de tenir compte « des réalités et des traditions locales ».
Au terme du débat du 3 juin, le Sénat se prononce par 189 voix contre 104 pour le projet présenté par sa Commission des lois ; autrement dit, contre le projet du gouvernement.

(à suivre)

Eugène Rousse