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30 juin 1983 : reconnaissance du 20 décembre
10 mai 2008
La loi du promulguée le 30 juin 1983 reconnaît le droit pour les peuples de l’Outre-mer d’avoir un jour férié pour commémorer l’abolition de l’esclavage. Le 23 novembre 1983, un décret officialise le 20 décembre à La Réunion, Fête réunionnaise de la Liberté, comme jour férié.
Article unique
La commémoration de l’abolition de l’esclavage par la République française et celle de la fin de tous les contrats d’engagement souscrits à la suite de cette abolition font l’objet d’une journée fériée dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, ainsi que dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Un décret fixe la date de la commémoration pour chacune des collectivités territoriales visées ci-dessus et précise les conditions dans lesquelles cette commémoration sera célébrée sur le territoire métropolitain.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’État.
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