Depuis quelques jours, la rumeur se répand auprès des associations qui s’occupent des services à la personne : les enfants dont les parents âgés bénéficient de l’aide à domicile, attribuée par le Conseil Général, doivent rembourser le service, à la mort de la personne âgée. Vrai ou faux ? Après information, il semble que le remboursement ne concerne pas tous les cas de personnes bénéficiant d’une aide ménagère.
D’après Dominique Giraud, responsable adjointe de l’ASA Nord (Aide Sociale aux Adultes), ce sont les personnes qui sont propriétaires, et dont le patrimoine dépasse les 46.000 euros, qui peuvent être confrontées au remboursement par leurs héritiers ou légataires universels. La récupération sur succession s’effectue uniquement sur les donations intervenues après le recours à l’aide ménagère. Elle précise aussi que la récupération sur succession est calculée par rapport « au montant des aides qui peuvent donner lieu à remboursement », montant qui dépasse les 760 euros. À ce jour, l’ASA Nord se dit incapable d’évaluer le nombre de personnes âgées qui devront, après leur mort, rembourser ce service d’aide ménagère. Mais elle affirme que « seule une infime partie est concernée ». Les gens qui nous appellent sont souvent affolés mais ils ne sont pas forcément concernés. Pour dissiper la crainte des bénéficiaires de l’aide ménagère, l’ASA Nord prévoit d’organiser une réunion avec les CCAS (Centres Communaux d’Actions Sociales). L’objectif est de mieux informer les personnes qui viennent demander des dossiers pour avoir accès à l’aide à domicile.

L’APA n’est pas récupérable sur la succession

La confusion vient aussi du type de service d’aide ménagère. L’APA (l’Allocation Personnalisée d’Autonomie), qui remplace la PSD (Prestation Spécifique de Dépendance) depuis le 1er janvier 2002, n’est pas récupérable sur la succession. Cette aide concerne les personnes qui sont très handicapées, et qui ont besoin tous les jours d’une aide à domicile. Seules les personnes qui sont encore autonomes, mais qui ont besoin d’une assistance modérée, peuvent donc être concernées par la récupération sur succession. Selon Camille Ah-Tec, chef de service de l’ARAST Nord, le nombre d’heures d’aide à domicile dont a besoin une personne est évalué par une infirmière ou un médecin. Plusieurs critères sont pris en compte, notamment la santé et l’isolement. Et, pour l’aspect financier, un enquêteur-visiteur du Conseil Général est chargé d’évaluer les revenus de la personne bénéficiaire de l’aide ménagère afin de déterminer la participation au financement du service. Car il n’est pas gratuit, précise Camille Ah-Tec. « Toutes les personnes ont un ticket modérateur de 16, 95 euros pour une heure d’aide ménagère financé en grande partie par le Conseil Général pour l’aide légale, et celles qui ne dépassent pas le plafond d’aide sociale (625 euros pour une personne seule, 1094,80 euros pour un couple) participent à hauteur de 1,68 euro par heure ». Mais la somme à la charge de la personne est souvent payée par un autre organisme (caisse de retraite complémentaire, mutuelles, etc) et ainsi la personne ne doit rien débourser de son vivant. L’enquêteur-visiteur informe t-il donc de la possibilité de récupérer une partie du coût de l’aide à domicile sur les biens de succession ? Il semble que ce recours à la récupération sur succession a toujours existé mais qu’il est appliqué depuis peu à La Réunion. « Le remboursement pour l’aide légale des personnes âgées concernent les propriétaires, qui ont gardé leurs biens. Les gens n’étaient pas vraiment au courant de l’abattement possible sur la succession », précise Camille Ah-Tec. Les personnes qui s’adressent à l’ARAST (Association Régionale pour l’Accompagnement Social Territorialisée) pour bénéficier d’une aide ménagère ne cachent donc pas leur inquiétude. D’autant plus qu’ils savent que la seule possession d’un terrain et d’une petite maison peut très vite dépasser le plafond fixé à 46 000 euros. « Les gens viennent et nous disent que si leurs héritiers doivent rembourser le service d’aide ménagère, ils préfèrent ne plus y avoir recours ». Et pourtant, l’aide ménagère joue un rôle essentiel auprès de ces personnes. L’aide à domicile intervient pour s’occuper des tâches ménagères, mais elle sert souvent à recréer le lien social. « On emmène les personnes âgées voir leur famille, faire leurs courses, au club du troisième âge », explique Camille Ah-Tec. L’ARAST Nord emploie ainsi 950 aides à domicile pour 3.000 bénéficiaires, dont 90% de personnes âgées qui ont plus de 60 ans.

E. P.